Accréditation et reconnaissance des agences de certification

Quelle est l’autorité compétente responsable de la certification au Québec?

Au Québec, la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants confère au Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) l'autorité de désigner les organismes de certification des produits agricoles et alimentaires québécois commercialisés en tant que produits biologiques. Ces produits doivent respecter les exigences du référentiel de certification biologique homologué par le CARTV.

Les organismes chargés de la certification des produits au Québec doivent être accrédités par le Conseil du CARTV à la suite d’une évaluation menée par le Comité d’accréditation en évaluation de la qualité (CAEQ – une unité technique autonome du CARTV) conformément à la norme ISO 17065 et à certaines exigences additionnelles.

Les produits importés sont acceptés s’ils sont certifiés par un organisme figurant sur la liste des organismes de certification accrédités de l’ACIA.

Quelle est l’autorité compétente responsable de la certification au Canada?

En vertu du Règlement sur les produits biologiques du Canada, il revient à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) de désigner les organismes accrédités autorisés à certifier les produits biologiques lorsque ces derniers sont vendus hors de leur province d’origine au Canada ou exportés (commerce interprovincial et international). Les produits importés et commercialisés au Canada sont soumis aux mêmes exigences. La liste des organismes de certification accrédités peut être consultée sur le site Web de l’ACIA. Comme le CAEQ est reconnu par l’ACIA en tant qu’organisme de vérification de la conformité dans le cadre du Régime Bio Canada, tout organisme de certification évalué par le CAEQ selon les critères de l'ACIA peut être accrédité par celle-ci et figuré sur la liste des organismes de certification accrédités.

Combien y-a-t'il d'organismes accrédités pour certifier des produits biologiques au Québec ?

Ils sont actuellement six à être accrédités par le CARTV : Ecocert Canada, LETIS S.A., Organisme de Certification Québec Vrai (OCQV), Pro-Cert Organic Systems Ltd., Quality Assurance International (QAI Inc.) et TransCanada Organic Certification Services (TCO Cert.)

Qu'est ce qui différencie un organisme de certification accrédité d'un autre qui ne l'est pas ?

Au Québec, la Loi sur les appellations réservées [...](A20.02) a permis la mise en place d'un programme d'accréditation des certificateurs dès lors que l'appellation biologique fut officiellement réservée en février 2000. Ce programme inclut une procédure d'accréditation par le biais de laquelle, les organismes de certification qui en font la demande, voient leur fonctionnement, leurs pratiques de certification examinées et auditées par le CAEQ. Celui-ci s'assure minimalement que ces organismes ont des programmes de certification conformes aux exigences de la norme ISO/CEI 17065, qui constitue la norme de référence internationale, à ce chapitre.

Les certificats délivrés par un organisme non accrédité ne sont pas valides lorsqu'une loi ou un règlement exige que ces certificats soient émis par des organismes de certification accrédités.

Quelle est la différence entre un organisme accrédité et un organisme reconnu ?

L'accréditation du CARTV est réservée uniquement aux certificateurs qui ont des activités à l'intérieur de la province de Québec. La reconnaissance de conformité, dont la procédure d'attribution est moins complexe, vise les organismes qui certifient certains produits provenant de l'extérieur du Québec mais vendus sur le marché québécois (ex: aquaculture biologique).

Notez qu'un organisme reconnu conforme doit nécessairement obtenir l'accréditation du CARTV s'il souhaite certifier des produits biologiques au Québec.

Est-ce qu'un organisme de certification certifiant des produits biologiques provenant d'un exploitant du Québec et conforme aux normes canadiennes doit être accrédité par le CARTV?

Oui. Le mode de production biologique est une appellation réservée au Québec et il est régi par la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants, prévoyant que tout organisme qui certifie des produits agricoles et alimentaires biologiques au Québec doit être accrédité par le CARTV. La demande d'accréditation doit être soumise au Comité d'accréditation en évaluation de la qualité (CAEQ).

Est-ce que tous les organismes de certification peuvent avoir des activités de certification au Québec ?

Si le certificateur a déjà des activités au Canada et songe à avoir des activités de certification sur le territoire du Québec, il lui suffit de soumettre une demande d'extension de sa portée géographique au CAEQ, qui effectuera une revue documentaire avant que le droit de certifier au Québec ne lui soit accordé par le CARTV. Notez que pour exercer leurs activités de certification sur le territoire du Québec, le nom des organismes accrédités doit d'abord avoir été publié dans la Gazette officielle du Québec.