produits biologiques

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Accord d'équivalence Canada-Japon sur les produits biologiques

Français
Date: 
2014/09/23
Catégorie: 
1
Présence sur les pages: 
3
Résumé: 

Le 23 septembre 2014, le gouvernement fédéral a annoncé la conclusion d'un accord d'équivalence sur les produits biologiques entre le Japon et le Canada. L'accord entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

Cet accord touche toutefois exclusivement les produits d'origine végétale, les champignons et les produits transformés ayant des ingrédients d'origine végétale. Il permettra aux entreprises du Canada et du Japon d'importer et d'exporter des produits biologiques certifiés sans certification supplémentaire. Les produits biologiques certifiés pourront également porter le logo BIO Canada, le logo JAS, ou les deux sous certaines conditions.

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Accord d'équivalence Canada-Japon sur les produits biologiques

Négociants et distributeurs

Français
Section: 
9

Cette section s'adresse aux entreprises qui mettent en vente des produits certifiés présentés dans leur emballage final. Toute entreprise qui, en plus de vendre ce type de produits, effectue des opérations de préparation et des modifications de l'étiquetage, doit certifier les produits qu'elle offre à la vente.

Au 1er juillet 2004, le non-respect de la réglementation expose toute entreprise de négoce, qui serait non conforme, à des poursuites judiciaires qui peuvent déboucher sur des amendes pouvant aller de 2 000 $ à 60 000 $.

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Négociants et distributeurs

2015