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  • Conseil des appellations réservées et des termes valorisants

    A key player in the recognition of agri-food designations in Québec
  • PGI - Québec Icewine

    Designation officially reserved on December 30, 2014
  • PGI - Agneau de Charlevoix

    First Protected Geographical Indication in North America
  • Organic Designation in Quebec

    Protected by strict requirements for almost 15 years. It's certified!

News

2017/06/27
oriGIn launch the Online Course "Adding Value to Origin Products Through Geographical Indications (GIs)"

In cooperation with the International Trade Center (ITC), oriGIn has developed the online course “Adding Value to Origin Products Through Geographical Indications (GIs)”.

This course explores the value and benefits in establishing GIs for local products with unique characteristics. It presents the main elements which are involved in GI recognition and introduces participants with the different legal options available to protect GIs. Finally, it touches upon the resources and investments needed to establish a GI, and showcases the roadmap and actions necessary to complete the GI recognition process.

The online course will start on 3 July (and be available for an initial period of 2 weeks). Enrollment is open : https://learning.intracen.org/course/info.php?id=234

2017/06/17
L'appellation Maïs sucré de Neuville est officiellement reconnue

Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Laurent Lessard, a reconnu officiellement la première appellation dans le secteur maraîcher l’IGP Maïs sucré de Neuville par voie de communiqué le 6 juin 2017.

Le Maïs sucré de Neuville constitue la sixième appellation réservée au Québec et la quatrième Indication Géographique Protégée (IGP) après l’agneau de Charlevoix, le cidre de glace du Québec et le vin de glace du Québec.

La reconnaissance de l’appellation a pris effet le 14 juin 2017, date de la publication d'un avis dans la Gazette officielle du Québec.

Communiqué du MAPAQ

Information sur l'appellation IGP Maïs sucré de Neuville

 

2017/06/12
Le CARTV lance deux consultations publiques

L’Association des vignerons du Québec (AVQ), en application de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants (c. A-20.03) a transmis une demande de reconnaissance de l’Indication Géographique Protégée (IGP) Vin du Québec au CARTV.

L’Association des fromagers artisans du Québec (AFAQ) a transmis, elle, une demande de reconnaissance du terme valorisant – Fromage fermier au CARTV.

Après des visites sur le terrain et plusieurs rencontres de travail, le CARTV a déterminé que ces deux projets pouvaient être soumis à une consultation publique visant à valider les exigences devant être respectées pour que les produits concernés puissent porter les appellations respectives.

Ces deux projets peuvent être commentés du 12 juin 2017 au 10 août 2017 inclusivement.

Pendant cette période, toute personne ou organisation peut émettre des observations, appuyées d’un argumentaire, en écrivant au CARTV. Des formulaires de commentaires sont prévus à cet effet.

Toutes les informations concernant les processus de consultation et les normes respectives peuvent être consultés sur le site Web du CARTV.

Information sur l'appellation IGP - Vin du Québec

Information sur le terme valorisant Fromage fermier

2016/11/29
Rapport d'activités 2015

Le CARTV rend public son rapport d’activités pour l’année 2015.

Ce document contient une revue des réalisations de l'année marquée entre autres par le travail d’analyse de trois nouveaux projets, la finalisation de deux autres demandes d'appellation, le renouvellement de l’entente quinquennale avec l'ACIA dans le cadre de l’application du Régime Bio-Canada ainsi que la consolidation des procédures du département de surveillance.

Veuillez noter que les états financiers pour 2015 sont présentés séparément.

Rapport d’activités 2015

2016/11/28
Publication dans la G.O. du Règlement sur les critères et exigences d’accréditation

Le 27 septembre 2016, le Règlement sur les critères et exigences d’accréditation a été publié dans la Gazette Officielle du Québec, numéro 5605. Ce réglement vise à confirmer que le référentiel d'accréditation du CARTV qui doit correspondre aux dispositions de la norme de l’Organisation internationale de normalisation ISO/CEI 17065 s’applique à l’évaluation de tout organisme qui demande l’accréditation pour certifier la conformité de produits à un cahier des charges pour être désignés par une appellation réservée mais aussi pour certifier la conformité de produits à des normes réglementaires ministérielles pour être désignés par un terme valorisant.

Ce Règlement sur les critères et exigences d’accréditation vient compléter le corpus législatif de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants.

Règlement sur les critères et exigences d’accréditation

2016/11/10
Publication des marques officielles Fromage de vache de race Canadienne et Canadienne Cow Cheese

Un avis public d'adoption et d’emploi des deux marques officielles Fromage de vache de race Canadienne ainsi que Canadienne Cow Cheese a été publié dans le Journal des marques de commerce du 02 novembre 2016, Volume 63 No. 3236.

Ces deux marques officielles sont ainsi protégées au Canada en vertu de la Loi sur les marques de commerce. Cette demande a été effectuée par le CARTV en qualité d'autorité publique.

Journal des marques de commerce. Vol. 63 No. 3236

2016/10/20
Publication dans le cadre des 10 ans de la Loi

Dans le cadre de la célébration des 10 ans de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants, le Conseil des appellations réservées a publié la brochure intitulée Les appellations réservées depuis 2006.

Cette dernière reprend la nature et la mission du CARTV ainsi qu'une description de l'ensemble des appellations qui ont été réservées depuis 2006 en plus de l'appellation biologique réservée en 2000.

Les appellations réservées depuis 2006. (in French)

2016/03/14
L’appellation Fromage de vache de race Canadienne est officiellement reconnue

Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Pierre Paradis, a reconnu officiellement la première appellation de spécificité AS-Fromage de vache de race Canadienne par voie de communiqué le 25 février 2016. Le Fromage de vache de race Canadienne constitue la cinquième appellation réservée au Québec après les produits biologiques, l’agneau de Charlevoix, le cidre de glace du Québec et le vin de glace du Québec.

La reconnaissance de l’appellation a pris effet le 9 mars 2016, date de la publication d'un avis dans la Gazette officielle du Québec.

Communiqué du MAPAQ

Information sur l'appellation AS-Fromage de vache de race Canadienne

2016/02/15
Modifications au cahier des charges de l’appellation « biologique » au Québec

Depuis 2012, les normes techniques canadiennes CAN/CGSB 32.310, 32.311 et 32.312 font partie intégrantes des exigences applicables au Québec pour la certification des produits biologiques.

La révision de ces normes au niveau fédéral, publiée le 25 novembre 2015 a entrainé une révision par le CARTV du cahier des charges de l’appellation « biologique » au Québec. Les quatre parties du cahier des charges biologique sont disponibles sur le site internet du CARTV. Le cahier des charges modifié (version 2016) entre en vigueur dès à présent.

2014/05/22
2013 Annual Report

The CARTV releases its 2013 annual report.  

This document contains a retrospective of its activities for 2013 and the main trends of its actions for 2014. Please note that the financial statement is presented separately.

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2015