La loi sur les appellations réservées et les termes valorisants (LARTV)

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La valeur d’une appellation se reconnaît souvent aux imitations qu’on essaie d’en faire. La Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants permet de réserver l’utilisation d'une appellation reconnue uniquement aux opérateurs qui ont obtenu la certification de leurs produits d'un certificateur accrédité et contre un cahier des charges précis. Elle permet aussi de poursuivre en justice ceux qui utiliseraient frauduleusement une appellation.

Dès 1996, le Québec a innové en adoptant la Loi sur les appellations réservées (L.R.Q., chapitre A-20.02). Celle-ci avait pour but de soutenir les efforts de mise en marché collective de produits alimentaires qui se distinguent des autres produits de même catégorie par leurs caractéristiques particulières ou leur mode de production

Pour mieux répondre aux besoins exprimés par les entrepreneurs après 10 ans, le projet de loi 137, intitulé Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants (LARTV), a été adopté en avril 2006. Cette loi a été mise en vigueur en 2008. Un nouveau Règlement sur les appellations réservées publié en août 2010 complète l'actualisation du cadre d'application de cette législation.

La protection conférée par la LARTV se limite toutefois au territoire québécois. Cette loi a cependant été élaborée en tenant compte de ce qui se fait notamment en Europe en matière de protection des appellations agroalimentaires afin que nos produits d'appellation puissent jouir d'une crédibilité hors de nos frontières.

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2015