Processus de reconnaissance

Section: 
5

Pour être crédible, la reconnaissance d’une appellation doit se baser sur des éléments incontestables, justifiés et démontrés par le dossier de demande d’une appellation réservée.

Une analyse approfondie de la demande et du contexte de la demande est donc réalisée par le CARTV pour déterminer avec certitude l’authenticité du produit et justifier éventuellement sa valeur ajoutée. Une phase de consultation publique est également suivie pour chaque nouvelle demande d’appellation réservée ou chaque modification majeure au cahier des charges d’une appellation réservée déjà reconnue.

Principales étapes de l’examen d’un dossier de demande de reconnaissance d’une appellation (d’après le Règlement d’application du CARTV sur l’examen des demandes de reconnaissance d’appellations)

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Processus de reconnaissance

2015