Programmes du CARTV

Afin de mener à bien la mission qui lui est attribuée par la Loi, le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) a mis en place les cinq programmes suivants :

1.  Établissement des référentiels

Ce programme concerne le processus d'élaboration de référentiels administrés par le CARTV.

2.  Reconnaissance des appellations réservées et autorisation des termes valorisants

Ce programme spécifie les modalités d’examen de toute demande ayant trait à la reconnaissance d’appellations attribuées à des produits agricoles et alimentaires à titre d’attestation de leur mode de production, de leur région de production et de leur spécificité ou de l'autorisation de termes valorisants.

3. Accréditation des organismes de certification

Ce programme est constitué de deux volets, soit l’accréditation des certificateurs d’une part et la reconnaissance des certificateurs de produits hors Québec d’autre part. Le Conseil a confié au Comité d’accréditation en évaluation de la qualité (CAEQ) la responsabilité d’évaluer la compétence des organismes de certification demandant l’accréditation initiale et celle de superviser les organismes ayant obtenu l’accréditation. Le CAEQ est également responsable d’évaluer les demandes initiales de reconnaissance de la part d’organismes certifiant des produits provenant de l’extérieur du Québec et désignés par des appellations réservées reconnus.

4. Surveillance de l'usage des appellations réservées

Ce programme qui, en bout de piste, permet de protéger les consommateurs contre l'utilisation frauduleuse et non autorisée de toute appellation réservée, détermine les activités servant au contrôle de l'usage commercial des appellations afin d'éviter que des produits jugés illicites par le CARTV soient vendus sur le territoire du Québec. Les mesures mises en place visent à assurer que soient respectées les exigences relatives à la certification des produits provenant du Québec de même que les conditions d'acceptation au Québec de tous les produits sous appellation réservée qui y sont introduits.

5. Information au public et à l'industrie

Ce programme détermine les moyens pris par l’organisme pour rejoindre et informer le public et l’industrie, à propos du système québécois de reconnaissance et de contrôle des appellations réservées, de même que des normes et exigences en vigueur. Il spécifie également les règles entourant le traitement des demandes d’information adressées à l’organisme.

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Programmes du CARTV

2015