Objet de la Loi

Section: 
5

Une appellation réservée est la reconnaissance publique de l’authenticité d’un produit au regard de la dénomination qui le met en valeur.

Cette reconnaissance publique a pour objectif d’éviter les usurpations, de protéger les produits authentiques, de protéger les savoir-faire, les régions de production qui donnent à un produit des caractéristiques particulières. La réservation d’une appellation par le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation traduit la reconnaissance publique de l’authenticité d’un produit et de sa dénomination.

Chaque produit qui utilise une dénomination publique non enregistrable par la Loi sur les marques de commerce à des fins de valorisation peut ainsi demander la reconnaissance de sa dénomination en tant qu’appellation, et protéger ainsi ses caractéristiques, sa réputation, et bien souvent le terroir duquel il est issu.