Les catégories d’appellations réservées prévues au Québec

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Il est important de comprendre que les différents signes officiels (AO, IGP, etc.) servent principalement à déterminer selon quels éléments le produit va être reconnu, c'est-à-dire en quoi le produit et sa dénomination sont authentiques.

C’est surtout l’appellation du produit qui retient l’attention, c'est-à-dire son nom. Le Champagne, par exemple, est reconnu de par le monde par son nom. Le type d’appellation dont il bénéficie (AOP) n’est qu’un outil pour protéger son nom : Champagne.

Quels que soient les produits concernés, il existe un système d’appellation réservée adapté pour en protéger les dénominations et l’authenticité.
 

Le mode de production

La reconnaissance d’un mode de production est la reconnaissance d’une certaine manière de produire qui met en œuvre des techniques différentes et des contraintes de production nouvelles qui vont au-delà de la règlementation courante.

C’est le cas des produits biologiques dont l’authenticité du mode de production a été reconnue en 2000 au Québec. L’appellation biologique fixe ainsi des critères supplémentaires par rapport à la règlementation courante dans le but de réduire l’impact de l’agriculture sur l’environnement. 

 

Appellation biologique

L'agriculture biologique impose un mode de production spécifique qui est soumis à une réglementation très stricte.

Les opérateurs biologiques privilégient notamment des pratiques culturales qui visent à préserver l'environnement et à garantir le caractère durable de l'activité agricole. Ils recherchent la diversité des productions animales et végétales et utilisent parfois des variétés ou espèces peu communes ou tout simplement oubliées.

Les produits agricoles et denrées alimentaires biologiques résultent donc d'un mode de production qui exclut l'usage d'organismes génétiquement modifiés, de pesticides, d'engrais chimiques ou solubles, limite l'emploi d'intrants, et applique des méthodes de travail fondées sur le recyclage des matières organiques naturelles ainsi que sur la rotation des cultures.Pour savoir comment bénéficier de l'appellation biologique, visitez notre section dédiée exclusivement au secteur biologique : Mode de production biologique
 

 

Indication Géographique Protégée (IGP)

L’Indication Géographique Protégée (IGP) établit principalement un lien entre un produit et une région en reconnaissant qu’un produit présente des caractéristiques particulières attribuables à sa région de production.

Dans ce contexte, certaines des caractéristiques du produit, tout comme sa réputation, lient le produit à une région particulière. Le produit est ainsi identifié géographiquement à sa région.

Dans le cas d’une Indication Géographique Protégée, seule l’étape d’élaboration du produit qui lui donne ses caractéristiques est nécessairement localisée dans la région de l’appellation. Le produit peut jouir d’une grande réputation associée à sa région, mais le lien avec le terroir ne s’exprime qu’à un des stades de la production, de la transformation ou de l’élaboration. Les étapes d’élaboration du produit qui ne sont pas spécifiques à la région peuvent ainsi être effectuées en dehors de la zone de l’appellation.

Guide de demande d’une appellation d’origine (AO) ou d’une indication géographique protégée (IGP) [3,6Mo]

Appellation de spécificité (AS)

L’appellation de spécificité est une catégorie d’appellation qui ne fait pas référence à une origine, mais a pour objet de mettre en valeur une particularité.

L’appellation de spécificité permet de reconnaître les spécificités traditionnelles ou particulières d’un produit. Pour une appellation de spécificité traditionnelle, cela peut être les caractéristiques influencées par l’histoire du produit comme les matières premières traditionnelles, une composition traditionnelle ou une méthode de production ou de transformation traditionnelle. Si certains savoir-faire particuliers étaient employés pour élaborer un produit, la reconnaissance d’une appellation de spécificité traditionnelle permet de reconnaître que seuls les produits respectant ce savoir-faire seront authentiques.
Pour une appellation de spécificité non traditionnelle, cela peut être une caractéristique découlant de la méthode d’obtention, ou toutes autres caractéristiques rendant le produit particulier.

Dans le cas d’une appellation de spécificité, le produit peut être élaboré à la grandeur du Québec, indépendamment d’une région de produit déterminée.
 

Guide de demande d’une appellation de spécificité (AS) ou d’une appellation de spécificité traditionnelle (AST) [PDF]

Appellation d’Origine (AO)

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L’Appellation d’Origine (AO) permet de reconnaître les produits originaires d’une région particulière, c'est-à-dire nés dans cette région. Bien souvent dans ce cas, le produit est identifié par son nom à sa région d’origine. L'appellation d'origine est la dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire.Dans le cas d’une appellation d’origine, le produit doit démontrer qu’il est originaire de cette région en présentant les facteurs naturels de son terroir dont les caractéristiques géographiques de la région (géologie, agronomie, climat, conditions de productions) et humaines (savoir-faire, culture, histoire) qui permettent de définir la spécificité et la personnalité du produit.

L'appellation d'origine implique donc un lien très étroit entre le produit, le terroir et le savoir-faire de l'homme. Une appellation d’origine implique nécessairement que la totalité des opérations d’élaboration du produit soit réalisée dans la région qui donne son nom à l’appellation.

Téléchargez le Guide de demande d’une appellation d’origine (AO) ou d’une indication géographique protégée (IGP) pour d'information.