Cahier des charges pour l'appellation biologique au Québec

Section:

Normale

Avis important aux exploitants du secteur biologique québécois

Une norme unique dès le 1^er janvier
pour simplifier votre travail.

Depuis le 1^er janvier 2012, le cahier des charges relatif aux produits issus du mode de production biologique comprend un nouveau référentiel de certification basé sur les exigences techniques de la Norme biologique du Canada (NBC). Cela signifie que les Normes biologiques de référence du Québec sont devenues maintenant obselètes. Les produits certifiés selon ces normes seront toutefois acceptés au Québec exclusivement jusqu'à la fin de 2012.

Une norme unique pour certifier les produits québécois

Le nouveau référentiel de certification pour l’évaluation des demandes de certification des produits biologiques correspond à la Norme biologique du Canada dont les exigences sont publiées par l’Office des normes générales du Canada (ONGC). À cette base se greffent des exigences supplémentaires qui étaient incluses dans la norme québécoise utilisée en 2011. Elles concernent l’aquaculture et la serriculture (seuils fixés pour les productions en contenants de cultures maraîchères tuteurées).

Il est aussi possible pour les exploitants québécois de demander des dérogations pour une liste restreinte d'exigences pour lesquelles des demandes de révision ont été déposées à l’ONGC, en attendant que la norme canadienne ait été à nouveau révisée.

Des exigences d'étiquetage spécifiques au Québec

Le CARTV maintient la majorité des exigences d’étiquetage des produits biologiques que le secteur biologique québécois a mis en place au cours de la dernière décennie. Harmonisées avec celles prévues dans le Règlement sur les produits biologiques du Canada, les exigences québécoises sont plus précises et visent outre le terme « biologique », les mentions « écologique », « organique », « biodynamique » et leurs dérivés.