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Négociants et distributeurs

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Section: 
9

Cette section s'adresse aux entreprises qui mettent en vente des produits certifiés présentés dans leur emballage final. Toute entreprise qui, en plus de vendre ce type de produits, effectue des opérations de préparation et des modifications de l'étiquetage, doit certifier les produits qu'elle offre à la vente.

Au 1er juillet 2004, le non-respect de la réglementation expose toute entreprise de négoce, qui serait non conforme, à des poursuites judiciaires qui peuvent déboucher sur des amendes pouvant aller de 2 000 $ à 60 000 $.

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Négociants et distributeurs

2015