Étapes du processus de la demande de reconnaissance de l'IGP-Vin du Québec

IGP- VIN DU QUÉBEC
  1. La consultation publique se déroulera jusqu'au 10 août.
  2. Le CARTV transmettra au groupement demandeur tout commentaire reçu durant la consultation publique pour qu’il soumette au CARTV des éléments de réponses.
  3. Le Comité analysera les commentaires ainsi que les réponses reçues de la part du requérant et, le moment venu, formulera un avis au Conseil relatif à la recommandation qui devrait être faite au ministre en regard de l’IGP demandée.
  4. Le Comité d’accréditation du CARTV, procèdera à l’évaluation d’un ou plusieurs organismes de certification admissibles à mener un programme de certification des produits désignés sous l’IGP - Vin du Québec. Ce comité formulera un avis au Conseil à propos de l’accréditation du ou des organismes de certification pour la portée de l’IGP.
  5. En cas d’avis positif de la part des comités précités, le Conseil adoptera une recommandation quant à l’IGP qui sera communiquée au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.
  6. Sur recommandation du Conseil, le ministre reconnaîtra l’appellation réservée par publication d’un avis à la Gazette officielle. Le ministre confiera la supervision des organismes de certification et la surveillance de l’usage de l’IGP au Conseil des appellations réservées et des termes valorisants.
  7. Une fois l’IGP officiellement reconnue, le CARTV accréditera le certificateur par publication dans la Gazette officielle du Québec.
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Étapes du processus de la demande de reconnaissance de l'IGP-Vin du Québec

2015