Nouvelles

2016/11/29
Rapport d'activités 2015

Le CARTV rend public son rapport d’activités pour l’année 2015.
 

Ce document contient une revue des réalisations de l'année marquée entre autres par le travail d’analyse de trois nouveaux projets, la finalisation de deux autres demandes d'appellation, le renouvellement de l’entente quinquennale avec l'ACIA dans le cadre de l’application du Régime Bio-Canada ainsi que la consolidation des procédures du département de surveillance.

Veuillez noter que les états financiers pour 2015 sont présentés séparément.

Rapport d’activités 2015

Rapport des états financiers 2015

2016/11/28
Publication du Règlement sur les critères et exigences d’accréditation à la Gazette Officielle

Le 27 septembre 2016, le Règlement sur les critères et exigences d’accréditation a été publié dans la Gazette Officielle du Québec, numéro 5605. Ce réglement vise à confirmer que le référentiel d'accréditation du CARTV qui doit correspondre aux dispositions de la norme de l’Organisation internationale de normalisation ISO/CEI 17065 s’applique à l’évaluation de tout organisme qui demande l’accréditation pour certifier la conformité de produits à un cahier des charges pour être désignés par une appellation réservée mais aussi pour certifier la conformité de produits à des normes réglementaires ministérielles pour être désignés par un terme valorisant.

Ce Règlement sur les critères et exigences d’accréditation vient compléter le corpus législatif de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants.

Règlement sur les critères et exigences d’accréditation

2016/11/10
Publication des marques officielles Fromage de vache de race Canadienne et Canadienne Cow Cheese

Un avis public d'adoption et d’emploi des deux marques officielles Fromage de vache de race Canadienne ainsi que Canadienne Cow Cheese a été publié dans le Journal des marques de commerce du 02 novembre 2016, Volume 63 No. 3236.

Ces deux marques officielles sont ainsi protégées au Canada en vertu de la Loi sur les marques de commerce. Cette demande a été effectuée par le CARTV en qualité d'autorité publique.

Journal des marques de commerce. Vol. 63 No. 3236

2016/10/20
Publication dans le cadre des 10 ans de la Loi

Dans le cadre de la célébration des 10 ans de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants, le Conseil des appellations réservées a publié la brochure intitulée Les appellations réservées depuis 2006.

Cette dernière reprend la nature et la mission du CARTV ainsi qu'une description de l'ensemble des appellations qui ont été réservées depuis 2006 en plus de l'appellation biologique réservée en 2000.

Les appellations réservées depuis 2006

2016/03/12
L’appellation Fromage de vache de race Canadienne est officiellement reconnue

Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Pierre Paradis, a reconnu officiellement la première appellation de spécificité AS-Fromage de vache de race Canadienne par voie de communiqué le 25 février 2016. Le Fromage de vache de race Canadienne constitue la cinquième appellation réservée au Québec après les produits biologiques, l’agneau de Charlevoix, le cidre de glace du Québec et le vin de glace du Québec.

La reconnaissance de l’appellation a pris effet le 9 mars 2016, date de la publication d'un avis dans la Gazette officielle du Québec.

Communiqué du MAPAQ

Information sur l'appellation AS-Fromage de vache de race Canadienne

2016/02/15
Modifications au cahier des charges de l’appellation « biologique » au Québec

Depuis 2012, les normes techniques canadiennes CAN/CGSB 32.310, 32.311 et 32.312 font partie intégrantes des exigences applicables au Québec pour la certification des produits biologiques.

La révision de ces normes au niveau fédéral, publiée le 25 novembre 2015 a entrainé une révision par le CARTV du cahier des charges de l’appellation « biologique » au Québec. Les quatre parties du cahier des charges biologique sont disponibles sur le site internet du CARTV. Le cahier des charges modifié (version 2016) entre en vigueur dès à présent.

2015/09/17
Rapport d'activités 2014

Le CARTV rend public son rapport d’activités pour l’année 2014.
 

Ce document contient une rétrospective des activités de l'organisme au cours d'une année marquée principalement par un travail important sur les projets d'appellation déposés au CARTV. Il contient également les grandes orientations des actions qu'il compte développer pour 2015-2016.

Veuillez noter que les états financiers pour 2014 sont présentés séparément.

2015/08/01
Trois nouveaux projets d'appellation récemment déposés au CARTV

L’association des vignerons du Québec (AVQ) a déposé le 16 juin 2015 une demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée « Vin du Québec » au CARTV.

L’association des fromagers artisans du Québec (AFAQ) a déposé, elle, le 22 juin 2015 au CARTV une demande d’autorisation du terme valorisant « fromage fermier ».

La société coopérative agricole de l’Ile-aux-grues a déposé, elle, le 7 juillet 2015 une demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée « Cheddar de l’Ile-aux-grues ».

L’analyse de ces demandes sera effectuée par des comités techniques composés de spécialistes sélectionnés pour leur expertise et représentant l’ensemble de la chaîne de valeur du produit.

Le Conseil a nommé début septembre 2015 les membres siégant sur ces trois comités d'analyse.

2015/03/20
Bio-Bon inc. plaide coupable

Hier, au palais de justice de Sherbrooke, l'entreprise Bio-Bon inc. a plaidé coupable à l’accusation d'avoir utilisé une appellation réservée pour des produits qui n’étaient pas conformes à la Loi.

Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) reprochait à l'entreprise d'avoir employé une appellation réservée, soit « bio », pour des produits qu’elle offrait à la vente, alors qu’elle n’était pas inscrite auprès d'un organisme de certification reconnu et que ses produits n’étaient pas certifiés ni conformes au cahier des charges les concernant. Ce faisant, l'entreprise Bio-Bon inc. a contrevenu aux articles 63 et 64 de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants. Elle devra payer une amende de 5052 dollars.

Cette décision confirme l'importance de respecter les conditions d’utilisation des appellations réservées reconnues par le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, conditions qui ont pour objet de protéger l’intérêt des consommateurs du Québec et d’assurer une saine concurrence sur les marchés.

2014/12/19
Les appellations IGP-Cidre de glace et IGP-Vin de glace du Québec sont officiellement reconnues

Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Pierre Paradis, reconnaît officiellement deux nouvelles indications géographiques protégées (IGP) québécoises : le Cidre de glace du Québec et le Vin de glace du Québec.

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