CARTV

Anglais

Demande d'autorisation du TV « Poisson et fruit de mer fumés à la fumée naturelle de bois»

Français
Surtitre: 
TERME VALORISANT - poisson et fruit de mer fumés à la fumée naturelle de bois

Le Conseil des fumoirs des produits de la mer, affilié au Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ) a déposé, en application de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants (c. A-20.03), une demande d’autorisation du terme valorisant « Poisson et fruit de mer fumés à la fumée naturelle de bois » auprès du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV).

751
Demande d'autorisation du TV « Poisson et fruit de mer fumés à la fumée naturelle de bois»

Organisation interne et organigramme

Section: 
1
Surtitre: 
Organisation interne
Français

Organisation interne

L’organisme est constitué des unités suivantes :

685
Organisation interne et organigramme

Informations devant être affichées en vertu du Règlement

Section: 
1
Surtitre: 
Accès à l'information
Français

Le CARTV et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

1. Contexte règlementaire

Le 22 juin 1982, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. (ci-après la Loi d’accès). Elle a pour but :

684
Informations devant être affichées en vertu du Règlement

664

Pages

2015