Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. https://cartv.gouv.qc.ca

Appellation Biologique

Appellation Biologique

Appellation Biologique

Qu’est-ce qu’un produit biologique ?

L’appellation Biologique (ainsi que ses synonymes et termes dérivés) bénéficie de la protection de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants. Un produit bio respecte les exigences du cahier des charges qui est vérifié par un organisme de certification accrédité par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. Vous pouvez trouver la liste des organismes de certification ici.

Comment puis-je vérifier l’authenticité d’un produit biologique ?

Il est possible de s’assurer rapidement de l’authenticité d’un produit en repérant le nom de l’organisme de certification qui figure en toutes lettres sur l’emballage d’un produit. (Ce nom peut être localisé ou non dans un logo.) Vous pouvez aussi consulter le Répertoire des produits biologiques certifiés du Québec, ou encore demander le certificat de conformité biologique du produit en question au détaillant ou au producteur. Si vous avez des doutes, vous pouvez nous faire parvenir une demande de vérification, aussi appelée « plainte ».

Quels produits peuvent obtenir la certification biologique ?

Tout produit destiné à la consommation humaine ou animale, incluant l’aquaculture, et dont une des opérations (production, cueillette sauvage, transformation, emballage, réemballage, étiquetage, conditionnement) est réalisée par une entreprise située au Québec, ou qui est disponible à la vente au Québec peut être certifié Biologique. Consultez le cahier des charges pour plus de détails en suivant ce lien

Les produits provenant de l’extérieur du Québec doivent d’abord être certifiés par un organisme accrédité ou reconnu par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) dans le cadre du Régime Bio-Canada.

Les produits cosmétiques, les produits de santé naturelle, les produits de soins corporels, le cannabis et les produits textiles ne sont pas supervisés par le Conseil. Ils peuvent éventuellement être certifiés sous des normes privées.

 

Qui doit obtenir la certification de ses produits ou de ses opérations ?

Toutes les entreprises qui participent à la production ou à la préparation (transformation, manutention, étiquetage, emballage, vente en vrac ou réemballage) de produits portant l’appellation Biologique ou toute autre référence au mode de Production biologique doivent obtenir une certification. Cette dernière est obtenue à la suite d’une inspection réalisée par un organisme de certification accrédité. Les établissements de gros ou de détail qui achètent et vendent des produits sans en modifier l’emballage, l’étiquetage ou le contenu ne sont pas tenus d’obtenir une certification. Plus de détails en suivant ce lien.

 

Un exploitant québécois doit-il absolument faire certifier ses produits biologiques par un organisme accrédité par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants ?

Oui, cela est requis par la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants au Québec. De plus, si un exploitant vend sa production biologique à un client situé à l’extérieur du Québec, soit dans les autres provinces du Canada ou à l’international, il doit obtenir une certification sous le Régime Bio-Canada d’un organisme accrédité par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Généralement, l’organisme de certification accrédité par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants l’est aussi par l’ACIA et offre ce service en même temps.

Quelles sont les activités commerciales où la vente de produits biologiques ne requiert pas de certification ?

  • Si vous n’effectuez pas d’activité pouvant entraîner le bris de l’emballage ou de l’étiquette originale des produits certifiés (achat-revente) ;
  • Si vous ne vendez pas de produits biologiques en vrac (vente en silos, vente de fruits et légumes ou tout autre produit non étiqueté par le fournisseur)
  • Si vous ne pratiquez, à l’égard des produits certifiés, que des opérations mineures (découper, trancher, émincer) n’ayant pas pour effet de transformer le produit, ni d’altérer son intégrité, ni de le dépouiller de l’étiquette d’origine, devant le client et à sa demande ;
  • Si vous réalisez des activités de restauration, de traiteur ou de chef à domicile. Cependant, vous êtes tenu d’utiliser en tout temps des ingrédients biologiques et vous devez être en mesure de le démontrer aux inspecteurs du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants.

Quelles règles s’appliquent en ce qui concerne la manutention et le conditionnement des aliments biologiques, incluant le vrac ?

Les détails relatifs aux bonnes pratiques dans le cadre de la manipulation et du conditionnement des produits biologiques se trouvent dans le document que vous pouvez consulter en suivant ce lien.

 

Quelles sont les normes à respecter en ce qui a trait aux procédés de transformation ?

Les méthodes de préparation et de transformation doivent être mécaniques, physiques ou biologiques. Elles doivent réduire le plus possible l’emploi des ingrédients et additifs d’origine non agricole. Les additifs et auxiliaires de fabrication ne peuvent être ajoutés à un produit que pour en maintenir la valeur nutritionnelle, pour en améliorer la conservation naturelle ou la stabilité et pour le doter d’une composition, d’une consistance et d’une apparence qui permettront de ne pas décevoir le consommateur en ce qui concerne sa nature, sa substance et sa qualité.

Veuillez consulter le cahier des charges pour plus de détails.

 

Quel document un fournisseur de produits biologiques devrait-il me présenter ?

Si vous souhaitez acheter des produits biologiques d’un fournisseur, assurez-vous que celui-ci vous présente un certificat de conformité biologique délivré par un organisme de certification accrédité.

Est-ce qu’un produit certifié selon la norme canadienne pour des produits provenant de l’extérieur du Canada est valable au Québec ?

Le certificat sous le Régime Bio-Canada attribué à des produits biologiques provenant d’un pays autre que le Canada est valable pour des produits « importés » partout au Canada, y compris au Québec, à la condition que l’organisme qui a certifié ces produits figure sur la liste des organismes accrédités publiée par l’ACIA et que le pays d’origine de ces produits soit inscrit dans la portée géographique de l’accréditation émise. Dans le cadre des ententes d’équivalence signées entre le Canada et d’autres pays, il est parfois nécessaire d’obtenir une attestation/certificat complémentaire.

 

Lorsqu’un commerce de détail vend par inadvertance des produits qui lui ont été fournis par un producteur ou un transformateur en état de non-conformité en vertu de la Loi, ce commerce peut-il faire l’objet de poursuites judiciaires ?

Si un producteur ou un transformateur fournit des produits dits biologiques à un commerce sans être en conformité avec la Loi et si le commerce de détail ne partage en aucune manière la responsabilité de cette infraction, aucune poursuite pénale ne sera engagée à l’encontre du détaillant. En revanche, toute personne, commerces de détail inclus, qui vend, emballe ou étiquette des produits biologiques en sachant pertinemment que ses activités ne répondent pas aux exigences du cahier des charges pour l’appellation Biologique au Québec s’expose à des peines définies par la Loi.

 

Qui détermine si un intrant peut être utilisé dans le mode de production biologique ?

Dans la plupart des cas, ce sont les organismes de certification qui déterminent si l’utilisation d’un intrant dans les activités agricoles ou de préparation est conforme aux normes biologiques.