Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. https://cartv.gouv.qc.ca

Étiquetage

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Qui doit approuver l’étiquetage d’un produit portant la mention d’une appellation réservée avant sa mise en marché ?

L’organisme qui certifie les produits d’une entreprise doit approuver ses étiquettes afin de s’assurer de la conformité aux exigences de la réglementation en vigueur. En cas de doute, vous pouvez également contacter le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants pour obtenir une validation des informations inscrites sur ces étiquettes ou emballages.

En tant que gérant d’un commerce de détail, j’achète des produits certifiés biologiques en vrac et les dispose ensuite dans des silos pour que les consommateurs puissent acheter la quantité qu’ils désirent. Que puis-je indiquer sur les silos pour les informer du statut biologique des produits ?

Vous devez obtenir la certification Biologique pour effectuer ce genre d’opération. (Plus de détails).

Je suis un producteur d’œufs sans certification biologique et je nourris mes poules avec de la moulée biologique, puis-je le mentionner ?

Lorsqu’un produit n’est pas certifié Biologique, il n’est pas permis de faire référence au mode de production biologique ailleurs que dans sa liste d’ingrédients. La moulée biologique n’est pas un ingrédient du produit, il n’est donc pas possible d’en faire mention.

Est-ce possible d’afficher les ingrédients biologiques d’un produit transformé si celui-ci n’est pas certifié biologique ?

Oui. Les ingrédients biologiques d’un produit multi-ingrédients qui n’est pas certifié biologique peuvent figurer dans la liste des ingrédients présente sur son étiquette.

Cependant, les mentions telles que « biologique », « fait à partir d’ingrédients biologiques » ou toutes mentions semblables sont interdites sur l’étiquette, dans la publicité ou dans les documents commerciaux à moins que le produit ne soit certifié.

Il est important de préciser que cela ne s’applique pas dans le cas des produits mono-ingrédients. Ainsi, pour pouvoir afficher la mention « biologique » dans la liste des ingrédients d’un produit mono-ingrédient (contenant un seul ingrédient dit biologique) , la certification est requise.

 

Est-il possible de mentionner qu’un produit ou une entreprise est en « attente d’une certification » ou en « transition biologique »?

Non. L’appellation Biologique ne peut être utilisée que lorsqu’un certificat a été émis par un certificateur accrédité.

Les emballages ou les étiquettes de certains produits certifiés biologiques que je vends dans mon établissement ne sont pas conformes. Que dois-je faire ?

Veuillez contacter dans les plus brefs délais le service d’information du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. (Formuler une plainte).

Nous désirons utiliser la mention « naturel » sur nos emballages. Où pouvons-nous trouver les normes concernant l’étiquetage lorsqu’on utilise ce terme ?

La mention « naturel » n’est pas considérée comme étant un synonyme, un dérivé ou un diminutif du mot « biologique ». Le gouvernement fédéral canadien a toutefois émis des directives sur l’utilisation de ces divers termes. Pour plus de détails, veuillez consulter le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).