Organismes de certification accrédités pour le mode de production biologique au Québec

Les organismes de certification suivants sont accrédités par le Conseil du CARTV selon la norme ISO/CEI 17065 et des exigences supplémentaires applicables, pour certifier des produits agricoles et alimentaires biologiques sur le territoire québécois. Ils sont également accrédités pour vérifier la chaîne de possession des produits biologiques certifiés lorsque cela est exigé par le cahier des charges homologué.

Tous ces organismes peuvent certifier des produits au Québec selon le cahier des charges de l'appellation «biologique» qui inclut les normes techniques suivantes:

• CAN/CGSB 32.310 Systèmes de production biologique : principes généraux et normes de gestion ;
• CAN/CGSB 32.311 Systèmes de production biologique : listes des substances permises ;
• CAN/CGSB 32.312 Normes d'aquaculture biologique.

La liste suivante fait mention du bureau principal de l’organisme de certification accrédité. Il est suggéré de vérifier le site Web de chaque organisme accrédité ou encore d’entrer en contact avec eux directement pour obtenir de plus amples détails.

Conformément à la réglementation en vigueur, seuls les organismes de certification accrédités par le CARTV peuvent émettre des certificats de conformité ou des attestations permettant l'usage de l'appellation biologique sur des produits certifiés au Québec.