Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. https://cartv.gouv.qc.ca
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Gardien de l’authenticité de produits bioalimentaires distinctifs légalement reconnus par l’État québécois

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Gardien de l’authenticité de produits bioalimentaires distinctifs légalement reconnus par l’État québécois

Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants a été créé afin de mettre en valeur et assurer l’authenticité de produits bioalimentaires d’ici, au bénéfice des collectivités.

Il a été institué en 2006 par le gouvernement du Québec pour assurer l’application sur le territoire québécois de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants (A‑20.03). Cette Loi vise à protéger des désignations de produits agricoles et alimentaires spécifiques. Toutes les appellations réservées sont encadrées par un cahier des charges soumis à une certification externe par des organismes de certification accrédités.

Une appellation réservée ou un terme valorisant peut être demandé(e) à l’égard de l’origine, d’une spécificité, de caractéristiques particulières liées à une méthode de production ou d’une qualité particulière recherchée par les consommateurs.

Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants agit comme autorité compétente au nom du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec en vue :

  • de conseiller le ministre sur la reconnaissance d’appellations réservées et l’autorisation de termes valorisants ;
  • de tenir des consultations en lien avec la reconnaissance d’une appellation ou l’autorisation d’un terme valorisant ;
  • d’accréditer les organismes de certification aptes à certifier des produits d’appellation et de vérifier leur fonctionnement ; et
  • de surveiller l’utilisation des appellations réservées reconnues et des termes valorisants
    autorisés.

Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants est une corporation enregistrée comme autorité publique auprès de l’inspecteur général des institutions financières du Québec. Son bureau principal est situé au 4.03 – 201 boulevard Crémazie Est, Montréal (Québec), H2M 1L2, Canada.

L’organisme est constitué d’un Conseil qui s’appuie sur le travail de plusieurs comités d’experts. Le fonctionnement de l’organisme est régi par un Règlement intérieur. Tous les membres du Conseil, des comités d’experts et du personnel sont assujettis à un Code d’éthique et de déontologie.

  • Mission : Assurer l’authenticité de produits bioalimentaires distinctifs par l’encadrement et la certification d’appellations réservées et de termes valorisants légalement reconnus par l’État québécois.
  • Vision : Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, un levier de développement du territoire pour les entreprises bioalimentaires et les collectivités du Québec.
  • Valeurs : Intégrité — Professionnalisme — Engagement — Collaboration

En 2019, le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants a déposé au ministre sa Planification stratégique 2019‑2022. Les trois enjeux principaux en sont :

  • la reconnaissance des appellations réservées et des termes valorisants ;
  • le développement de partenariats et de collaborations ; et
  • la valorisation d’une organisation apprenante.
© Claire Viard
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