Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. https://cartv.gouv.qc.ca

Certification

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Qu’est-ce qu’un organisme de certification et quel est son rôle ?

C’est un organisme qui répond à des critères d’indépendance, d’impartialité, de confidentialité, de compétence, conformément à des exigences internationales reconnues. Sa fonction est de vérifier que les produits certifiés répondent aux exigences. L’organisme de certification est accrédité par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants.

Comment puis-je contacter un organisme de certification ?

Au Québec, seuls les organismes de certification accrédités par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants peuvent accorder une certification. Les noms et les coordonnées de tous les organismes de certification accrédités sont disponibles ici.

Quels types de contrôle effectue un organisme de certification ?

La procédure de certification comprend une évaluation documentaire (intrants, étiquettes, recettes…) et une inspection annuelle pour veiller à ce que les entreprises qui participent aux activités de production ou de préparation respectent les normes. Pour les produits biologiques spécifiquement, cela inclut une inspection des champs, des installations et des activités agricoles, de même que des prélèvements de sol et de produits. Les organismes de certification accrédités procèdent également à des inspections inopinées.

Lorsqu’une entreprise détient une certification pour un ou des produits, combien de temps sa certification est-elle valide et que doit-elle faire pour la maintenir ?

La certification d’un produit est valide tant et aussi longtemps qu’elle n’est pas suspendue ou annulée par l’organisme de certification qui l’a délivrée et elle est sujette à un contrôle annuel. Chaque année, l’organisme de certification demande à l’entreprise de remplir des obligations afin de maintenir la certification. Celles-ci comprennent notamment une mise à jour de son dossier (ajout/retrait de produits, d’intrants…) et une inspection de son site en période de production.

Quels sont les coûts liés à l’obtention d’une certification ?

Chaque organisme de certification établit et diffuse une grille de tarifs et en prévoit l’application équitable et sans discrimination auprès de tous les demandeurs. Les frais varient d’un organisme de certification à l’autre, en fonction de la taille de l’entreprise, ainsi que du type de produit et du marché visé par l’entreprise à l’origine de la demande de certification. Veuillez contacter les organismes de certification pour plus d’information sur leurs services et leurs frais de certification.

Quelle différence y a-t-il entre la certification et l’accréditation ?

Ces deux termes sont souvent confondus. La certification est l’attestation donnée par un organisme de certification compétent qui s’assure du respect d’un cahier des charges (normes) par une entreprise voulant utiliser une appellation réservée pour ses produits. Le processus de certification exige des inspections périodiques des entreprises. 

L’accréditation est un contrôle des activités des organismes de certification par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. Elle vise à s’assurer que le travail de certification est fait avec compétence et en toute impartialité. Des règles de conduite doivent être suivies.