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  • Conseil des appellations réservées et des termes valorisants

    2019-2022 Strategic Plan Adoption
  • Québec Organic Designation Specification Manual

    The fully revised standards, updated January 15, 2019
  • Conseil des appellations réservées et des termes valorisants

    A key player in the recognition of agri-food designations in Québec
  • PGI - Québec Ice Cider

    Designation officially reserved on December 30, 2014
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    Designation officially reserved on December 30, 2014
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    First Protected Geographical Indication in North America
  • Organic Designation in Quebec

    Protected by strict requirements for almost 15 years. It's certified!

News

2019/08/06
New course : Adding Value to the Origin of Products Through Geographical Indications (GIs)

This course explores the value and benefits of establishing Geographical Indications (GIs) for local products with unique characteristics. It presents the main elements involved in GI recognition and introduces participants to the different legal options available to protect GIs. Finally, it touches upon the resources and investments needed to establish a GI, and showcases the roadmap and actions necessary to complete the GI recognition process. 

2019/07/18
Le secteur biologique poursuit son développement au Québec

Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) annonce, par voie de communiqué, que le secteur biologique s’est démarqué par un important essor au Québec en 2018. Le nombre d’entreprises détenant une certification biologique a connu un développement majeur. Quel que soit le type d’opération réalisé, on dénombrait, en 2018, 2 671 entreprises, dont 2 083 entreprises agricoles.

2019/05/13
Le CARTV est heureux d’annoncer la publication de son rapport d’activités 2018 (in French)

L’année 2018 aura vu se succéder plusieurs annonces importantes confirmant que le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants est sur une bonne lancée ! 2018 aura vu advenir notamment la reconnaissance tant attendue d’une nouvelle appellation, l’indication géographique protégée Vin du Québec.

Veuillez noter que les états financiers pour 2018 sont présentés séparément.

2019/03/07
Adoption de la planification stratégique 2019-2022 (in French)

Lors de la séance du 19 février 2019, le conseil du CARTV a adopté la planification stratégique 2019-2022. Celle-ci, menée par les membres du conseil, la permanence et des partenaires externes, a pris en compte les attentes du gouvernement et, bien sûr, celles de nos clientèles.

2019/01/09
Public Consultation

Dans la foulée de la révision du cahier des charges relatif aux produits issus du mode de production « biologique », le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) en application de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants (c. A-20.03) soumets la section « Aquaculture » de ce cahier des charges à une consultation publique.

2018/11/19
PGI-Québec Wine officially recognized

The Québec Minister of Agriculture, Fisheries and Food, M. André Lamontagne, officially recognized a new protected geographical indication (PGI) « Québec Wine » by press release on November 16, 2018.
The PGI Québec Wine is the second PGI reserved for the category of wines produced in Quebec after the Québec Icewine recognized in 2014.
The recognition of the appellation took effect on November 17, 2018, the date of the publication of a notice in the Gazette officielle du Québec.

2018/09/12
Message aux producteurs de lait biologique du Québec

Avec l’été que nous avons connu cette année, des entreprises productrices de lait biologique ont pu subir des impacts attribuables aux conditions météorologiques exceptionnelles dans certaines régions du Québec. Dans ce cadre, le CARTV rappelle que si les mesures dérogatoires prévues à la Norme biologique canadienne sont insuffisantes, les entreprises concernées doivent déposer une demande de dérogation supplémentaire à leur certificateur sur une base individuelle.

2018/06/20
Programme d'appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants

Le gouvernement du Québec a annoncé ce jour la mise en place du Programme d'appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV). Ce dernier est destiné à accroître le développement d'appellations réservées et de termes valorisants du Québec.

Le programme est doté d'un budget total de 2,5 millions de dollars, pour la période 2018-2021.

Le programme se divise en trois volets i) la préparation des documents d’analyse et de gouvernance nécessaires à l’examen du projet et à sa reconnaissance; ii) la mise en œuvre des actions collectives nécessaire à la gestion et la promotion de l’appellation réservée et dans le perfectionnement et iii) la diffusion des connaissances des appellations réservées et termes valorisants afin d’en favoriser le développement et la notoriété.

2018/04/23
Publication Canadian Organic Standards amended March 2018

The Canadian General Standards Board has published the amended versions of the following standards:

  • Organic production systems - General principles and management standards CAN/CGSB-32.310-2015, amended March 2018
  • Organic production systems - Permitted substances lists CAN/CGSB-32.311-2015, amended March 2018
2018/04/21
Accreditation of Ecocert Canada for two PGI

The certification body Ecocert Canada is accredited by CARTV since April 21, 2018 - date of publication at Gazette Officielle du Québec - to certify products which meet the requirements for the Protected Geographical Indication (PGI) " Cidre de glace du Québec - Québec Ice Cider" and it replaces QAI.

The certification body Ecocert Canada is also accredited by CARTV since April 21, 2018 to certify products which meet the requirements for the Protected Geographical Indication (PGI) " Agneau de Charlevoix" and it replaces BNQ.

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