Produits issus de matériel génétique qui a été modifié d’une manière qui ne se produit pas naturellement par conjugaison ou par recombinaison génétique naturelle.

L’organisme de certification est un organisme qui a reçu une accréditation du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants confirmant ses compétences pour exercer des activités de certification.