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  • Consultation publique : 14 janvier au 14 mars 2019

    Section Aquaculture du Cahier des charges relatif aux produits issus du mode de production biologique
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  • IGP-Cidre de glace du Québec : un produit fruit de nos hivers et de notre savoir-faire

    Appellation réservée officiellement le 30 décembre 2014
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  • cahier des charges relatif aux produits issus du mode de production biologique

    Modifications au cahier des charges, en vigueur le 15 janvier 2019
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  • Conseil des appellations réservées et des termes valorisants

    Un acteur de premier plan dans la reconnaissance d'appellations agroalimentaires
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  • IGP Vin de glace du Québec : un produit distinctif reconnu des connaisseurs

    Appellation réservée officiellement le 30 décembre 2014
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  • Non-respect à La Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants

    Protéger les consommateurs contre l'utilisation frauduleuse de toute appellation réservée
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    Déposer une plainte

Nouvelles

2019/01/09
Avis de consultation publique

Dans la foulée de la révision du cahier des charges relatif aux produits issus du mode de production « biologique », le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) en application de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants (c. A-20.03) soumets la section « Aquaculture » de ce cahier des charges à une consultation publique.

2018/11/19
L’appellation IGP-Vin du Québec est officiellement reconnue

Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. André Lamontagne, a reconnu officiellement l’IGP Vin du Québec par voie de communiqué le 16 novembre 2018.
L’IGP Vin du Québec constitue la deuxième appellation réservée pour la catégorie des vins après l’IGP - Vin de glace du Québec reconnue en 2014. La reconnaissance de l’appellation a pris effet le 17 novembre 2018, date de la publication d'un avis dans la Gazette officielle du Québec.

2018/09/12
Message aux producteurs de lait biologique du Québec

Avec l’été que nous avons connu cette année, des entreprises productrices de lait biologique ont pu subir des impacts attribuables aux conditions météorologiques exceptionnelles dans certaines régions du Québec. Dans ce cadre, le CARTV rappelle que si les mesures dérogatoires prévues à la Norme biologique canadienne sont insuffisantes, les entreprises concernées doivent déposer une demande de dérogation supplémentaire à leur certificateur sur une base individuelle.

2018/06/20
Programme d'appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants

Le gouvernement du Québec a annoncé ce jour la mise en place du Programme d'appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV). Ce dernier est destiné à accroître le développement d'appellations réservées et de termes valorisants du Québec.

Le programme est doté d'un budget total de 2,5 millions de dollars, pour la période 2018-2021.

Le programme se divise en trois volets i) la préparation des documents d’analyse et de gouvernance nécessaires à l’examen du projet et à sa reconnaissance; ii) la mise en œuvre des actions collectives nécessaire à la gestion et la promotion de l’appellation réservée et dans le perfectionnement et iii) la diffusion des connaissances des appellations réservées et termes valorisants afin d’en favoriser le développement et la notoriété.

2018/04/23
Publication norme biologique canadienne modifée mars 2018

L’Office des normes générales du Canada a publié la Norme biologique canadienne modifiée en mars 2018 :

  • Normes de production -CAN/CGSB-32.310-2015, modifiée mars 2018
  • Liste des substances permises -CAN/CGSB-32.311-2015, modifiée mars 2018
2018/04/21
Accréditation de Ecocert Canada pour deux appellations réservées

L'organisme de certification Ecocert Canada est accrédité par le CARTV depuis le 21 avril 2018, date de publication à la Gazette Officielle du Québec, pour certifier les produits répondant aux critères de l'indication géographique protégée (IGP) "Cidre de glace du Québec". Ecocert Canada remplace ainsi QAI.

 

L'organisme de certification Ecocert Canada est également accrédité depuis le 21 avril 2018 pour certifier les produits répondant aux critères de l'indication géographique protégée (IGP) "Agneau de Charlevoix". Ecocert Canada remplace ainsi le BNQ.

2017/12/13
Réception d’une nouvelle demande de terme valorisant

Le Conseil des fumoirs des produits de la mer, affilié au Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ) a déposé, en application de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants (c. A-20.03), une demande d’autorisation du terme valorisant « Poisson et fruit de mer fumés à la fumée naturelle de bois » auprès du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV).

L’analyse de cette demande sera effectuée par un comité technique composé de spécialistes sélectionnés pour leur expertise et représentant l’ensemble de la chaîne de valeur du produit.

2017/06/27
Cours en ligne de l’organisation oriGIn

L’organisation oriGIn a développé le cours en ligne « Adding Value to Origin Products Through Geographical Indications (GIs) » en coopération avec le Centre du Commerce International (ITC).

Le cours explore les bénéfices de la reconnaissance d'une IG en relation avec des produits locaux caractérisés par des qualités uniques. Les éléments principaux liés à la reconnaissance d’une IG ainsi que les différentes options juridiques disponibles pour la protection seront présentés aux participants. Enfin, le cours traite des ressources nécessaires pour mettre en place une IG, ainsi que le processus de reconnaissance.

Le cours sera disponible en ligne à partir du 3 juillet pour une période initiale de 2 semaines.

 

Informations à propos du cours en ligne

2017/06/17
L'appellation Maïs sucré de Neuville est officiellement reconnue

Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Laurent Lessard, a reconnu officiellement la première appellation dans le secteur maraîcher l’IGP Maïs sucré de Neuville par voie de communiqué le 6 juin 2017.


Le Maïs sucré de Neuville constitue la sixième appellation réservée au Québec et la quatrième Indication Géographique Protégée (IGP) après l’agneau de Charlevoix, le cidre de glace du Québec et le vin de glace du Québec.


La reconnaissance de l’appellation a pris effet le 14 juin2017, date de la publication d'un avis dans la Gazette officielle du Québec.


Communiqué du MAPAQ


Information sur l'appellation IGP Maïs sucré de Neuville


 

2017/06/12
Le CARTV lance deux consultations publiques

L’Association des vignerons du Québec (AVQ), en application de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants (c. A-20.03) a transmis une demande de reconnaissance de l’Indication Géographique Protégée (IGP) Vin du Québec au CARTV.


L’Association des fromagers artisans du Québec (AFAQ) a transmis, elle, une demande de reconnaissance du terme valorisant – Fromage fermier au CARTV.


Après des visites sur le terrain et plusieurs rencontres de travail, le CARTV a déterminé que ces deux projets pouvaient être soumis à une consultation publique visant à valider les exigences devant être respectées pour que les produits concernés puissent porter les appellations respectives.


Ces deux projets peuvent être commentés du 12 juin 2017 au 10 août 2017 inclusivement.


Pendant cette période, toute personne ou organisation peut émettre des observations, appuyées d’un argumentaire, en écrivant au CARTV. Des formulaires de commentaires sont prévus à cet effet.


Toutes les informations concernant les processus de consultation et les normes respectives peuvent être consultés sur le site Web du CARTV.


Information sur l'appellation IGP - Vin du Québec


Information sur le terme valorisant Fromage fermier

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