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  • Conseil des appellations réservées et des termes valorisants

    Un acteur de premier plan dans la reconnaissance d'appellations agroalimentaires
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  • Conseil des appellations réservées et des termes valorisants

    Adoption de la planification stratégique 2019-2022
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  • IGP-Cidre de glace du Québec : un produit fruit de nos hivers et de notre savoir-faire

    Appellation réservée officiellement le 30 décembre 2014
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  • cahier des charges relatif aux produits issus du mode de production biologique

    Modifications au cahier des charges, en vigueur le 15 janvier 2019
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  • IGP Vin de glace du Québec : un produit distinctif reconnu des connaisseurs

    Appellation réservée officiellement le 30 décembre 2014
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  • Non-respect à La Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants

    Protéger les consommateurs contre l'utilisation frauduleuse de toute appellation réservée
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Nouvelles

2019/12/06
Réunion annuelle des organismes de vérification de la conformité

Fin novembre, les membres du département d’accréditation du CARTV, le CAEQ, ont participé à la réunion annuelle des organismes de vérification de la conformité (OVC) avec l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à Ottawa. 

Cette réunion fut l’occasion de discuter de bonnes pratiques, d’agir de manière coordonnée sous le régime Bio-Canada et permet ainsi à l’ACIA de répondre aux interrogations des OVC.

@Courtoisie

 

2019/11/05
Le CARTV recherche deux nouvelles personnes !

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous sommes présentement à la recherche de deux personnes pour combler deux postes :

  • Un poste d’agent de surveillance - Inspecteur couvrant approximativement le territoire du Centre du Québec. La personne titulaire de l’emploi devra réaliser les activités de surveillance et d’inspection dans les établissements de son territoire pour assurer une surveillance adéquate du marché des produits d’appellation.
  • Un poste de directeur général adjoint / directrice générale adjointe. La personne recherchée aura à soutenir la Présidente-directrice générale dans l'exécution de ses tâches et aura sous sa responsabilité une partie des tâches administratives du CARTV.
2019/10/28
Nomination de trois nouveaux experts au sein du comité de surveillance

Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants est heureux d’annoncer la nomination de trois nouveaux experts au sein de son comité de surveillance. Me Jean-Pierre Lévesque, avocat au sein du cabinet Cain Lamarre, M. François Lambert, consultant ainsi que M. Daniel Tremblay, directeur de la Direction générale de l’inspection et du bien-être animal au MAPAQ ont été nommés par le Conseil pour une période de deux ans.

 

En vertu de la Loi, ce Comité est chargé de guider le travail de surveillance et d’inspection de l'utilisation des appellations réservées et termes valorisants autorisés et de recommander au Conseil toute procédure utile pour en empêcher l'utilisation illégale.

 

2019/07/15
Le secteur biologique poursuit son développement au Québec

Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) annonce, par voie de communiqué, que le secteur biologique s’est démarqué par un important essor au Québec en 2018. Le nombre d’entreprises détenant une certification biologique a connu un développement majeur. Quel que soit le type d’opération réalisé, on dénombrait, en 2018, 2 671 entreprises, dont 2 083 entreprises agricoles.

2019/05/13
Le CARTV est heureux d’annoncer la publication de son rapport d’activités 2018

L’année 2018 aura vu se succéder plusieurs annonces importantes confirmant que le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants est sur une bonne lancée ! 2018 aura vu advenir notamment la reconnaissance tant attendue d’une nouvelle appellation, l’indication géographique protégée Vin du Québec.

Veuillez noter que les états financiers pour 2018 sont présentés séparément.

2019/03/07
Adoption de la planification stratégique 2019-2022

Lors de la séance du 19 février 2019, le conseil du CARTV a adopté la planification stratégique 2019-2022. Celle-ci, menée par les membres du conseil, la permanence et des partenaires externes, a pris en compte les attentes du gouvernement et, bien sûr, celles de nos clientèles.

2019/01/09
Avis de consultation publique

Dans la foulée de la révision du cahier des charges relatif aux produits issus du mode de production « biologique », le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) en application de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants (c. A-20.03) soumets la section « Aquaculture » de ce cahier des charges à une consultation publique.

2018/11/19
L’appellation IGP-Vin du Québec est officiellement reconnue

Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. André Lamontagne, a reconnu officiellement l’IGP Vin du Québec par voie de communiqué le 16 novembre 2018.
L’IGP Vin du Québec constitue la deuxième appellation réservée pour la catégorie des vins après l’IGP - Vin de glace du Québec reconnue en 2014. La reconnaissance de l’appellation a pris effet le 17 novembre 2018, date de la publication d'un avis dans la Gazette officielle du Québec.

2018/09/12
Message aux producteurs de lait biologique du Québec

Avec l’été que nous avons connu cette année, des entreprises productrices de lait biologique ont pu subir des impacts attribuables aux conditions météorologiques exceptionnelles dans certaines régions du Québec. Dans ce cadre, le CARTV rappelle que si les mesures dérogatoires prévues à la Norme biologique canadienne sont insuffisantes, les entreprises concernées doivent déposer une demande de dérogation supplémentaire à leur certificateur sur une base individuelle.

2018/06/20
Programme d'appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants

Le gouvernement du Québec a annoncé ce jour la mise en place du Programme d'appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV). Ce dernier est destiné à accroître le développement d'appellations réservées et de termes valorisants du Québec.

Le programme est doté d'un budget total de 2,5 millions de dollars, pour la période 2018-2021.

Le programme se divise en trois volets i) la préparation des documents d’analyse et de gouvernance nécessaires à l’examen du projet et à sa reconnaissance; ii) la mise en œuvre des actions collectives nécessaire à la gestion et la promotion de l’appellation réservée et dans le perfectionnement et iii) la diffusion des connaissances des appellations réservées et termes valorisants afin d’en favoriser le développement et la notoriété.

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