Le gouvernement du Québec a annoncé ce jour la mise en place du Programme d'appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV). Ce dernier est destiné à accroître le développement d'appellations réservées et de termes valorisants du Québec.

Le programme est doté d'un budget total de 2,5 millions de dollars, pour la période 2018-2021.

Le programme se divise en trois volets i) la préparation des documents d’analyse et de gouvernance nécessaires à l’examen du projet et à sa reconnaissance; ii) la mise en œuvre des actions collectives nécessaire à la gestion et la promotion de l’appellation réservée et dans le perfectionnement et iii) la diffusion des connaissances des appellations réservées et termes valorisants afin d’en favoriser le développement et la notoriété.

L'organisme de certification Ecocert Canada est accrédité par le CARTV depuis le 21 avril 2018, date de publication à la Gazette Officielle du Québec, pour certifier les produits répondant aux critères de l'indication géographique protégée (IGP) "Cidre de glace du Québec". Ecocert Canada remplace ainsi QAI.

L'organisme de certification Ecocert Canada est également accrédité depuis le 21 avril 2018 pour certifier les produits répondant aux critères de l'indication géographique protégée (IGP) "Agneau de Charlevoix". Ecocert Canada remplace ainsi le BNQ.

L’organisation oriGIn a développé le cours en ligne « Adding Value to Origin Products Through Geographical Indications (GIs) » en coopération avec le Centre du Commerce International (ITC).

Le cours explore les bénéfices de la reconnaissance d'une IG en relation avec des produits locaux caractérisés par des qualités uniques. Les éléments principaux liés à la reconnaissance d’une IG ainsi que les différentes options juridiques disponibles pour la protection seront présentés aux participants. Enfin, le cours traite des ressources nécessaires pour mettre en place une IG, ainsi que le processus de reconnaissance.

Le cours sera disponible en ligne à partir du 3 juillet pour une période initiale de 2 semaines.

Informations à propos du cours en ligne

L’Association des vignerons du Québec (AVQ), en application de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants (c. A-20.03) a transmis une demande de reconnaissance de l’Indication Géographique Protégée (IGP) Vin du Québec au CARTV.

L’Association des fromagers artisans du Québec (AFAQ) a transmis, elle, une demande de reconnaissance du terme valorisant – Fromage fermier au CARTV.

Après des visites sur le terrain et plusieurs rencontres de travail, le CARTV a déterminé que ces deux projets pouvaient être soumis à une consultation publique visant à valider les exigences devant être respectées pour que les produits concernés puissent porter les appellations respectives.

Ces deux projets peuvent être commentés du 12 juin 2017 au 10 août 2017 inclusivement.

Pendant cette période, toute personne ou organisation peut émettre des observations, appuyées d’un argumentaire, en écrivant au CARTV. Des formulaires de commentaires sont prévus à cet effet.

Toutes les informations concernant les processus de consultation et les normes respectives peuvent être consultés sur le site Web du CARTV.

Information sur l'appellation IGP - Vin du Québec

Information sur le terme valorisant Fromage fermier