Un guide des normes graphiques des logos d’appellation réservée est disponible sur le site web. L’utilisation des logos est accessible exclusivement aux entreprises titulaires d’un certificat de conformité relatif à l’appellation réservée ou au terme valorisant en question. Ces entreprises doivent, selon le cas, utiliser les logos sur l’étiquetage des produits certifiés conformes au cahier des charges de l’appellation par l’organisme de certification reconnu. Les logos peuvent également être utilisés dans différents médias aux fins de mettre en valeur et de promouvoir des produits.
Tout usage non autorisé des symboles et logos est interdit et les contrevenants sont passibles de poursuites judiciaires sans autre avis ni délai.

Le Conseil des appellations a reçu récemment la demande de reconnaissance de l’IGP-"Spiritueux 100% Québec" déposée par l’Association des distilleries artisanales du Québec et l’Association des micro-distilleries du Québec en application de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants.

L’analyse de ce projet sera effectuée par un comité d’experts composé de spécialistes sélectionnés pour leur expertise et représentant l’ensemble de la chaîne de valeur du produit.

C’est ce qu’ont annoncé, par voie de communiqué, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. André Lamontagne, et la présidente-directrice générale du Conseil des appellations réservées, Mme Pascale Tremblay.

« Nous pouvons souligner fièrement cet anniversaire d’une grande importance pour l’ensemble du secteur bioalimentaire québécois. En plus de garantir l’authenticité des aliments biologiques, cette réglementation a amené le Québec à s’imposer comme le leader au pays en matière de production et de transformation d’aliments biologiques. Cette appellation a également permis à l’industrie québécoise de se distinguer sur les marchés d’ici et d’ailleurs en offrant des aliments qui répondent aux préoccupations des consommateurs aux chapitres de la protection de l’environnement, de la santé et du bien-être animal », a déclaré le ministre Lamontagne.

Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants est heureux d’annoncer la nomination de trois nouveaux experts au sein de son comité de surveillance. Me Jean-Pierre Lévesque, avocat au sein du cabinet Cain Lamarre, M. François Lambert, consultant ainsi que M. Daniel Tremblay, directeur de la Direction générale de l’inspection et du bien-être animal au MAPAQ ont été nommés par le Conseil pour une période de deux ans.

En vertu de la Loi, ce Comité est chargé de guider le travail de surveillance et d’inspection de l'utilisation des appellations réservées et termes valorisants autorisés et de recommander au Conseil toute procédure utile pour en empêcher l'utilisation illégale.