Québec Organic Designation Specification Manual

Public Consultation

 

Aquaculture Standard : Specification Manual Related to Products Carrying Descriptive Labelling Referring to Organic Production Method

 

January 14, 2019 – March 14, 2019

(in French)

 

La section « Aquaculture » du cahier des charges relatif aux produits issus du mode de production biologique est soumise à une consultation publique.

Mise en contexte :

  • Le gouvernement du Canada a publié la version finale du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) dont l’entrée en vigueur est prévue le 15 janvier 2019. Ce règlement incorpore les normes de production biologique CAN/CGSB-32.310, CAN/CGSB-32.311 et CAN/CGSB-32.312.
  • Les normes CAN/CGSB-32.310, CAN/CGSB-32.311 et CAN/CGSB-32.312 font partie intégrante du cahier des charges relatif aux produits issus du mode de production « biologique » au Québec.
  • La norme CAN/CGSB-32.312 [Aquaculture - Principes généraux, normes de gestion et listes des substances permises], revue en février 2018, introduit notamment l’aquaponie, c’est-à-dire un système de production combinant des cultures et des animaux d’élevage en relation symbiotique.
  • Toutefois certains critères des deux normes CAN/CGSB-32.310 et CAN/CGSB-32.312 dans leur forme actuelle se chevauchent et entrent en contradiction.
  • Le Conseil du CARTV soumet à la consultation publique la décision suivante afin de constituer un consensus :

    La norme de production biologique dans le secteur de l’aquaculture utilisée sur le territoire québécois respecte les principes de la norme CAN/CGSB-32.312 en vigueur. Toutefois, l’application de la présente norme pour les cultures est reconnue uniquement pour les cultures aquatiques. Ainsi, les critères de certification ne sont pas applicables à la culture de plantes terrestres. Les critères de certification biologique pour les plantes terrestres sont ceux de la norme CAN/CGSB-32.310.

La consultation publique débutant le 14 janvier 2019 aura une durée de 60 jours. Cette proposition peut être commentée jusqu’au 14 mars 2019 inclusivement.

Pour en savoir plus : lien vers l'avis de consultation publique (fr)

Note : Durant le processus de consultation publique, la norme d'aquaculture biologique du cahier des charges en vigueur au Québec (i.e. production québécoise et produits disponibles à la vente au Québec), s'applique jusqu'à nouvel ordre uniquement aux plantes aquatiques et donc n'inclut pas les plantes terrestres.

 

One standard for all organic products in Québec

The CARTV has decided that on January 1st 2012, the specification manual relating to products resulting from an organic production method includes a new reference certification manual based on the technical requirements of the Canadian Organic Standards (COS).

The Québec Certification Reference Manual used to evaluate organic product certification applications corresponds to the National Standard of Canada for Organic Agriculture, whose requirements are published by the Canadian General Standards Board (CGSB).

 

Specification Manual

Update : 2019, January 15

Specification Manual

Appendix

Principaux changements au cahier des charges (in French)

Archived Version 2016.

Part 1 : Persons to whom the specification manual applies and related obligations 

Part 2 : Transition of a crop farm to the organic production method

Part 3 : Organic Aquaculture Standards

Part 4 : Requirements for Labelling, Advertising, Display Materials and Commercial Documents

 

Canadian Organic Standards

Organic Production Systems:

Organic production systems : Aquaculture - general principles, management standards and permitted substances lists.

 

Additional Documentation

SIC - Questions and Answers - National Standard on Organic Production Systems (OFC Web Site)

 
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Québec Organic Designation Specification Manual

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