Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. https://cartv.gouv.qc.ca
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Formuler une plainte liée à un service offert par le Conseil

Vous voulez formuler une plainte ou exprimer une insatisfaction à l'égard d'un de nos services ? Exprimez-vous. Nous vous écoutons.

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Quand déposer une plainte

Dans l’éventualité où vous n’auriez pas obtenu un service à la hauteur de vos attentes, vous pouvez adresser une plainte ou exprimer votre insatisfaction en remplissant le formulaire suivant. Quel que soit votre niveau d’insatisfaction, soyez assuré(e) que votre dossier sera traité avec confidentialité, considération et empathie par notre équipe.

Les plaintes peuvent avoir trait à la conduite professionnelle du personnel, y compris les sous contractants, la conduite des membres du Conseil ou de l’un des Comités dans le cadre des responsabilités qui leur sont dévolues, ou encore les plaintes générales ayant trait à des orientations de l’organisme ou encore à son fonctionnement.

Les plaintes sont adressées à la Présidente-directrice générale qui en assure le traitement en vertu des politiques relatives à la gestion des plaintes de sources externes à l’endroit de l’organisme et concernant le harcèlement, la violence, la discrimination, la cyberintimidation et la civilité en milieu de travail.

Veuillez remplir le formulaire en ligne ci-dessous prévu à cet effet :