Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. https://cartv.gouv.qc.ca
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Comment faire reconnaître une appellation réservée ou un terme valorisant ?

Une démarche collective portée par un regroupement d'entreprises créant un consensus profitable à tous.

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Comment faire reconnaître une appellation réservée ou un terme valorisant ?

Une démarche collective portée par un regroupement d'entreprises créant un consensus profitable à tous.

Les appellations réservées et les termes valorisants s’adressent à tout groupe de personnes désirant fabriquer un produit bioalimentaire qui se différencie des autres produits courants de même catégorie et qui désire empêcher les imitations ou les usurpations. 

  • Il faut d’abord identifier le produit et rassembler des producteurs intéressés pour constituer un groupement demandeur. Une étude d’opportunité est préférablement réalisée à ce moment pour bien cibler les enjeux du marché, les opportunités et l’élément différenciateur du produit. La rédaction d’un cahier des charges doit ensuite être débutée. Il s’agit d’un document qui définit le projet d’appellation, les normes, les exigences et le plan de contrôle.
  • Chaque dossier de demande d’appellation est analysé de façon approfondie par le Conseil pour déterminer l’authenticité du produit et sa valeur ajoutée. Cette évaluation s’effectue en différentes étapes, incluant notamment une visite sur le terrain, puis une consultation publique sur le contenu du cahier des charges.
  • Une fois que le Conseil a homologué le cahier des charges et s’est prononcé sur l’accréditation d’un organisme de certification en vue de la certification du produit, celui-ci transmet au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec sa recommandation sur la pertinence de reconnaître l’appellation réservée. C’est le ministre qui reconnaît alors l’appellation réservée en donnant un avis de cette reconnaissance qui sera publié dans la Gazette officielle du Québec.
  • Le processus d’examen d’un dossier prend au minimum douze mois. Ce processus peut toutefois s’étendre sur une période plus longue si le cours des différentes étapes de traitement exige des ajustements ou laisse entrevoir une absence de consensus entre les différentes parties concernées par la demande.

L’analyse du dossier et l’encadrement offert par le Conseil des appellations réservées est gratuit. Cela dit, un investissement en temps est requis de la part des groupements demandeurs. Pour ce qui est des dépenses occasionnées par l’étude d’opportunité et l’élaboration d’un cahier des charges, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) administre un Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants qui permet de subventionner les différentes étapes d’élaboration de la demande. Les informations relatives à ce programme peuvent être trouvées en cliquant sur le lien suivant.

Outils

Le Conseil met à la disposition des groupes demandeurs des outils pour les accompagner dans l’élaboration de leur dossier de demande de reconnaissance d’appellation réservée ou de terme valorisant.

Guides de demande

Ces guides ont été conçus pour vous aider à déterminer si l’appellation est l’outil de protection qu’il vous faut et quel type convient le mieux à votre produit.

Ils visent aussi à vous informer sur les conditions de base d’un projet d’appellation et les grandes étapes du processus de demande. 

 

Outils pour la rédaction de cahiers des charges et plans de contrôle

Dans sa demande d’appellation réservée, le groupement demandeur doit proposer un cahier des charges. Il s’agit d’un document qui définit le projet d’appellation, les normes, les exigences et le plan de contrôle. Le Conseil fourni les modèles et exemples suivants pour vous appuyer dans votre rédaction.

Référentiels des appellations

Vous avez d’autres questions ? Contactez-nous dès le début de votre projet au info@cartv.gouv.qc.ca pour obtenir l’accompagnement de notre équipe dans votre démarche.

© Claire Viard
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