Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants a été créé afin de mettre en valeur et assurer l’authenticité de produits bioalimentaires d’ici, au bénéfice des collectivités.

Il a été institué en 2006 par le gouvernement du Québec pour assurer l’application sur le territoire québécois de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants (A‑20.03). Cette Loi vise à protéger des désignations de produits agricoles et alimentaires spécifiques. Toutes les appellations réservées sont encadrées par un cahier des charges soumis à une certification externe par des organismes de certification accrédités.

Une appellation réservée ou un terme valorisant peut être demandé(e) à l’égard de l’origine, d’une spécificité, de caractéristiques particulières liées à une méthode de production ou d’une qualité particulière recherchée par les consommateurs.

Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants agit comme autorité compétente au nom du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec en vue :

• de conseiller le ministre sur la reconnaissance d’appellations réservées et l’autorisation de termes valorisants ;
• de tenir des consultations en lien avec la reconnaissance d’une appellation ou l’autorisation d’un terme valorisant ;
• d’accréditer les organismes de certification aptes à certifier des produits d’appellation et de vérifier leur fonctionnement ; et
• de surveiller l’utilisation des appellations réservées reconnues et des termes valorisants autorisés.

Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants est une corporation enregistrée comme autorité publique auprès de l’inspecteur général des institutions financières du Québec. Son adresse postale est 3535, rue Saint-Denis, bureau 1040, Montréal (Québec), H2X 3P1, Canada.

Dans un souci d’efficacité opérationnelle et d’adaptation aux pratiques de travail contemporaines, l’équipe exerce actuellement ses activités en mode de télétravail. Cette organisation du travail s’inscrit dans une volonté de maintenir un haut niveau de service, tout en favorisant la continuité et la qualité des échanges avec ses partenaires et le public.

À cet égard, le Conseil demeure pleinement accessible et disponible pour répondre aux demandes d’information, aux suivis de dossiers et à toute communication relative à ses mandats. Les moyens de communication usuels, notamment le courriel et le téléphone, sont privilégiés afin d’assurer un traitement efficace et diligent des demandes.

L’adresse indiquée ci-dessus constitue l’adresse postale officielle. Elle est utilisée exclusivement pour la réception du courrier. Les envois postaux y sont relevés sur une base régulière et traités avec diligence. Les personnes qui souhaitent communiquer par voie postale peuvent le faire en toute confiance à cette adresse.

L’organisme est constitué d’un Conseil qui s’appuie sur le travail de plusieurs comités d’experts. Le fonctionnement de l’organisme est régi par un Règlement intérieur. Tous les membres du Conseil, des comités d’experts et du personnel sont assujettis à un Code d’éthique et de déontologie.

• Mission : Agir comme gardien et défenseur de l’authenticité de produits bioalimentaires distinctifs reconnus par l’État québécois.
• Vision : Vers un potentiel des appellations pleinement exploité.
• Valeurs : Intégrité — Compétence — Fierté — Audace — Collaboration

En 2023, le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants a déposé au ministre sa Planification stratégique 2023-2026. Les trois enjeux principaux en sont :

• une protection et une valorisation accrues de l’authenticité des produits québécois et du savoir-faire collectif ;
• un déploiement de la surveillance et de l’accréditation, ici et à l’étranger; et
• une organisation à l’écoute de ses employés, dotée d’outils de gestion efficaces.