Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. https://cartv.gouv.qc.ca
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Des compétences et des responsabilités complémentaires au service des entreprises et des collectivités d’ici

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Des compétences et des responsabilités complémentaires au service des entreprises et des collectivités d’ici

Du fait de sa mission, l’organisme est constitué des services suivants :

  • La Direction générale est, d’une part, responsable du soutien au Conseil et des comités d’experts et, d’autre part, chargée des activités liées aux ressources humaines, financières et matérielles, de même que des fonctions ayant trait aux affaires générales.
  • Le service de reconnaissance et de maintien des appellations réservées et des termes valorisants assure le soutien aux projets d’appellations et le traitement des dossiers de demandes de reconnaissance. Pour cela, il spécifie les modalités d’examen de toute demande de reconnaissance d’appellation par l’élaboration de différents règlements et référentiels.
  • Le service d’information au public et à l’industrie assure la diffusion d’information aux consommateurs, aux entreprises ainsi qu’aux différents partenaires.
  • Le service de surveillance contrôle l’utilisation des appellations réservées et des termes valorisants par les entreprises qui mettent en marché des produits agricoles ou alimentaires et dans les commerces qui en offrent à la vente.
  • La mission d’accréditation des certificateurs est confiée au Comité d’accréditation en évaluation de la qualité (CAEQ), qui est responsable, d’une part, d’évaluer les organismes de certification qui postulent pour l’accréditation et, d’autre part, d’effectuer une surveillance des activités de certification de ceux qui sont accrédités.
  • Le service de maintenance des systèmes d’information s’assure de la diffusion des informations à propos des entreprises détenant une certification pour des produits utilisant une appellation réservée ou un terme valorisant.

Chaque service est appuyé par le Conseil et des comités d’experts.

© Claire Viard
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