Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. https://cartv.gouv.qc.ca
  • Accueil
  • Outils et ressources
  • Information au public et aux entreprises
  • Qu’est-ce qu’une appellation réservée?

Qu’est-ce qu’une appellation réservée?

Une appellation réservée est une reconnaissance officielle par l’État québécois de l’authenticité de produits bioalimentaires distinctifs.

  • Accueil
  • Outils et ressources
  • Information au public et aux entreprises
  • Qu’est-ce qu’une appellation réservée?
© Éric Labonté, MAPAQ
13n0645 mapaq ericlabonte scaled
  • Accueil
  • Outils et ressources
  • Information au public et aux entreprises
  • Qu’est-ce qu’une appellation réservée?

Qu’est-ce qu’une appellation réservée?

Une appellation réservée est une reconnaissance officielle par l’État québécois de l’authenticité de produits bioalimentaires distinctifs.

En vertu de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants, une appellation réservée reconnaît des produits alimentaires dont les étapes de production et de transformation sont réalisées au Québec et qui se distinguent des autres produits de même catégorie par des caractéristiques uniques. Alors qu’une marque de commerce appartient à une entreprise, une appellation est un terme public réservé et administré par le gouvernement du Québec. Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants est l’instance officielle désignée en vue de l’application de cette Loi.

Trois catégories d’appellations sont prévues dans la Loi entrée en vigueur depuis 2008 : 

Les appellations en lien avec un terroir

  • l’appellation d’origine (AO) qui implique que l’ensemble des opérations de production et de transformation doit se faire dans l’aire géographique délimitée.
  • l’indication géographique protégée (IGP) où seules les étapes d’élaboration du produit qui lui donnent ses caractéristiques doivent nécessairement être localisées dans l’aire géographique de l’appellation.

Dans les deux cas, l’appellation vise à reconnaître principalement un lien entre une région ou une localité et un produit qui en est originaire.

Les IGP sont actuellement au nombre de cinq :

  • Agneau de Charlevoix;
  • Maïs sucré de Neuville;
  • Cidre de glace du Québec;
  • Vin de glace du Québec;
  • Vin du Québec.

Les appellations relatives à une spécificité (AS)

Ce type d’appellation a pour objectif de mettre en valeur une caractéristique spécifique du produit, qui peut être traditionnelle ou non. Le produit peut être élaboré à la grandeur du Québec, indépendamment d’une région déterminée.

Le Fromage de vache de race Canadienne bénéficie de cette reconnaissance.

Les appellations relatives au mode de production

Ce type d’appellation met en valeur un système global de culture, d’élevage ou de transformation dont les normes permettent d’atteindre des objectifs distinctifs.

Le mode de production Biologique est le premier de cette catégorie.

Termes valorisants

Un terme valorisant identifie une caractéristique particulière d’un produit, généralement liée à une méthode de production ou de préparation, recherchée par le consommateur. Fromage fermier, bière de microbrasserie et produit autochtone sont des exemples possibles.

Les produits qui bénéficient d’une appellation réservée doivent être certifiés conformes à un cahier des charges par un organisme de certification indépendant accrédité par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants.

Les produits identifiés par un terme valorisant doivent être conformes aux normes définies par règlement du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec et certifiés par un certificateur accrédité par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants.

La reconnaissance d’une appellation réservée ou l’autorisation d’un terme valorisant confère à celui qui est inscrit auprès d’un organisme de certification accrédité le droit exclusif d’utiliser, selon le cas, cette appellation ou ce terme.

Un double niveau de vérification pour les consommateurs

En plus d’accréditer les organismes de certification externes responsables de l’application des cahiers des charges, le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants administre un système de surveillance du marché constitué d’inspecteurs qualifiés. Il est responsable d’exécuter les mesures prévues au programme de surveillance tout en assurant un traitement équitable aux entreprises et organismes assujettis au respect de la Loi. En vertu de la Loi, le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants détient donc un pouvoir d’inspection et un pouvoir d’exercer des recours juridiques contre tout contrevenant de façon à faire cesser l’utilisation frauduleuse ou non autorisée d’une appellation réservée.

© Claire Viard
Qu’est-ce qu’une appellation réservée?

Des questions ?

Vous doutez de l’authenticité d’un produit présenté avec une appellation réservée ?
Vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question sur notre site Web ? Contactez-nous !