Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. https://cartv.gouv.qc.ca
  • Accueil
  • Protection des appellations
  • Accréditation des organismes de certification
  • Processus d’accréditation

Processus d’accréditation

Grâce à notre service d’accréditation, nous nous assurons de la compétence et de l’impartialité des organismes de certification.

  • Accueil
  • Protection des appellations
  • Accréditation des organismes de certification
  • Processus d’accréditation
© Éric Labonté, MAPAQ
20n0035 e1606334498967
  • Accueil
  • Protection des appellations
  • Accréditation des organismes de certification
  • Processus d’accréditation

Processus d’accréditation

Grâce à notre service d’accréditation, nous nous assurons de la compétence et de l’impartialité des organismes de certification.

Une fois une appellation réservée reconnue, c’est un organisme de certification externe qui s’assure de l’application rigoureuse du cahier des charges et qui certifie les produits auxquels est attribuée cette appellation réservée. La certification d’un produit d’appellation par un organisme externe répond à des critères d’indépendance, d’impartialité, de confidentialité, de compétence, et ce, conformément à des exigences internationales reconnues. Elle permet de garantir au consommateur le respect de l’ensemble des critères du cahier des charges homologué pour ce produit d’appellation, de même que la traçabilité de ce dernier. 

Au Québec, pour certifier des produits d’appellation réservée ou des termes valorisants, les organismes de certification doivent être accrédités. En vertu de la Loi, c’est le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants qui assure cette mission grâce à son Comité d’accréditation en évaluation de la qualité (CAEQ – une unité technique du Conseil).

Le processus d’accréditation est constitué de plusieurs grandes étapes pour lesquelles l’organisme de certification doit démontrer qu’il dispose des compétences nécessaires. Les auditeurs du CAEQ procèdent à la vérification des dossiers, puis à des évaluations (audits) en personne, soit au bureau du certificateur soit sur le terrain, afin d’évaluer la qualification du personnel des organismes de certification. Ces audits sont exhaustifs et s’échelonnent sur plusieurs jours. Certains sont faits sans préavis. Au terme de ces examens, qui peuvent se dérouler sur une période de 6 à 12 mois, l’organisme de certification reçoit, sous forme écrite, une autorisation communément appelée « attestation d’accréditation » ou « certificat d’accréditation ». 

Les organismes de certification sont ensuite évalués de façon continue et indépendante par le CAEQ afin d’assurer que les normes et exigences du cahier des charges sont toujours respectées. Tout écart important non corrigé peut entraîner une suspension ou une annulation de l’accréditation octroyée.

L’accréditation des organismes de certification offre ainsi l’avantage d’une double vérification au bénéfice des consommateurs et une garantie de l’application rigoureuse des normes nationales et internationales en vigueur. Elle peut également faciliter les échanges nationaux et internationaux de produits certifiés par la reconnaissance mutuelle de l’accréditation et de la certification entre les différents acteurs.