Conseil des appellations réservées et des termes valorisants.
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Vous trouverez dans cette section les derniers rapports d’activités et rapports financiers ainsi que d’autres publications de l’organisme.
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Rapports annuels
Archives
Planification stratégique
Nétiquette, termes d’utilisation, accessibilité et politique de confidentialité des renseignements personnels
Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants a été créé en 2006 par le gouvernement du Québec pour mettre en valeur et assurer l’authenticité de produits bioalimentaires distinctifs d’ici au bénéfice des collectivités.
201, boulevard Crémazie Est, bureau 4.03
Montréal, Québec, H2M 1L2
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Courriel :
info@cartv.gouv.qc.ca
Téléphone :
514 864-8999