Conseil des appellations réservées et des termes valorisants.
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Vous trouverez dans cette section les derniers rapports d’activités et rapports financiers ainsi que d’autres publications de l’organisme.
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Rapports annuels
Archives
Planification stratégique
Nétiquette, termes d’utilisation, accessibilité et politique de confidentialité des renseignements personnels
Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants a été créé en 2006 par le gouvernement du Québec pour mettre en valeur et assurer l’authenticité de produits bioalimentaires distinctifs d’ici au bénéfice des collectivités.
3535, rue Saint-Denis, bureau 1040 Montréal, Québec, H2X 3P1
Courriel :
info@cartv.gouv.qc.ca
Téléphone :
514 864-8999