L’accréditation est une attestation formelle délivrée par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants qui confirme la compétence d’un organisme à réaliser des activités de certification.

Équivalent de l’appellation réservée, c’est le terme qui s’est imposé en France, en particulier dans le monde du vin.

L’appellation d’origine est la dénomination géographique d’une région ou d’une localité permettant de reconnaître un produit qui en est originaire. Le produit se distingue par les facteurs naturels de son terroir. Les caractéristiques géographiques (type de sol, topographie, climat), agronomiques (méthodes de production, savoir-faire) et humaines (culture, histoire) définissent le caractère distinctif et la personnalité du produit. L’appellation d’origine implique donc un lien très étroit entre le produit, le terroir et le savoir-faire. La totalité des opérations d’élaboration du produit doit être réalisée dans la région qui donne son nom à l’appellation.

L’appellation de spécificité est une catégorie d’appellations qui ne fait pas référence à une origine. Ce type d’appellation a pour objet de mettre en valeur une caractéristique spécifique du produit. Le produit peut être élaboré à la grandeur du Québec, indépendamment d’une région déterminée. Le Fromage de vache de race Canadienne bénéficie de cette reconnaissance.

L’appellation de spécificité traditionnelle présente des caractéristiques influencées par l’histoire du produit comme les matières premières traditionnelles, une composition traditionnelle ou une méthode de production ou de transformation traditionnelle. Si certains savoir-faire spécifiques étaient autrefois employés pour élaborer un produit particulier, la reconnaissance d’une appellation de spécificité traditionnelle permet de reconnaître que seul un produit respectant aujourd’hui ce même savoir-faire sera considéré comme authentique.

Équivalent de l’appellation réservée, c’est le terme qui s’est imposé dans l’Union européenne.

Une appellation réservée désigne des produits qui se distinguent par leurs caractéristiques particulières ou leur mode de production. Les produits certifiés conformes au cahier des charges de l’appellation ont un droit d’usage exclusif à cette appellation.

Procédure de contrôle permettant d’évaluer la compétence des organismes de certification accrédités.

Personne physique ou morale qui, en vertu de son statut, d’une loi, d’un mandat, etc., a le pouvoir d’intervenir dans un domaine donné.

Ensemble des règles auxquelles un produit doit se conformer pour respecter les exigences de l’appellation réservée.

L’organisme de certification est un organisme qui a reçu une accréditation du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants confirmant ses compétences pour exercer des activités de certification.

La certification est une procédure administrative selon laquelle un organisme de certification accrédité donne l’assurance écrite que des aliments ou des systèmes de contrôle des aliments sont conformes aux exigences définies par la Loi.

Opération effectuée par une entreprise qui, dans le but d’offrir un produit biologique à la vente, obtient d’un ou plusieurs fournisseurs des produits certifiés, les divise ou les regroupe pour ensuite les remballer, les embouteiller, les offrir en vrac ou les étiqueter à nouveau, le tout ayant pour conséquence d’apporter des modifications à l’emballage et à l’étiquetage initial de ces produits certifiés sans que le produit ait fait l’objet de transformation. (Extrait du Cahier des charges de l’appellation biologique au Québec)

Respect des exigences de normes, lois, règlements ou cahiers des charges, comme la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants ou le Cahier des charges de l’appellation biologique au Québec.

Instance décisionnaire du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants qui a la responsabilité d’homologuer les cahiers des charges qui répondent aux critères et exigences inclus dans un document de référence qu’il a adopté.

Exploitation agricole détentrice d’un numéro d’identification ministériel (NIM), ou personne physique ou morale détentrice d’un numéro d’entreprise du Québec (NEQ), ou de tout autre enregistrement sous lequel elle s’identifie dans l’exercice de ses activités au Québec, qui produit ou prépare un produit d’appellation pour son propre compte ou pour celui d’autrui, ou encore qui fait produire ou préparer pour son propre compte. Une entreprise peut inclure un ou plusieurs sites d’exploitation. (Extrait du Cahier des charges de l’appellation biologique au Québec)

Selon les termes de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, mentions, marques, labels, images ou signes se rapportant à un produit et figurant sur toute étiquette, fiche ou carte l’accompagnant, indépendamment du mode d’apposition. (Extrait du Cahier des charges de l’appellation biologique au Québec)

Personne, entreprise ou organisme qui produit ou prépare des produits en vue de leur commercialisation ultérieure en tant que produits biologiques. (Référence provenant de la Norme Systèmes de production biologique – CAN/CGSB-32.310-2015)

Regroupement constitué et comprenant l’ensemble des acteurs impliqués de manière importante dans la production ou la transformation du produit, représentés si possible de façon équilibrée afin d’assurer la non-prédominance d’intérêts dans son fonctionnement. Ce regroupement est l’interlocuteur du Conseil (extrait simplifié du Règlement sur l’examen des demandes de reconnaissance d’appellations […]).

L’indication géographique protégée (IGP) établit principalement un lien entre une région et un produit en reconnaissant que ce dernier présente des caractéristiques particulières attribuables à sa région de production. Seules les étapes d’élaboration du produit (production, transformation) qui lui donnent ses caractéristiques doivent être nécessairement localisées dans la région de l’appellation. Ainsi, les étapes d’élaboration qui ne sont pas spécifiques à la région et au produit peuvent être effectuées en dehors de la zone de l’appellation.

Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants (LARTV) (A-20.03).

Condition non conforme aux exigences de la Loi, d’un règlement ou d’un cahier des charges.

L’organisme de certification est un organisme qui a reçu une accréditation du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants confirmant ses compétences pour exercer des activités de certification.

Produits issus de matériel génétique qui a été modifié d’une manière qui ne se produit pas naturellement par conjugaison ou par recombinaison génétique naturelle.

Plan mis en place par une entreprise fautive qui permet de définir les étapes, les moyens, les ressources et les délais prévus pour régler une non-conformité à la Loi. Ce plan d’actions correctives doit respecter un échéancier clairement établi permettant au service de surveillance du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants d’assurer un suivi tout au long de la démarche.

Document décrivant les dispositions spécifiques mises en œuvre pour effectuer le contrôle du produit ou du service considéré.

Plan global de surveillance établi en évaluant les moyens et recours propices afin d’équilibrer les actions de prévention et les interventions coercitives dans le but de minimiser les situations de non-conformité.

Produit alimentaire certifié conforme au Cahier des charges de l’appellation biologique au Québec par un organisme accrédité.

Type de produit alimentaire composé de deux ingrédients alimentaires ou plus.

Un terme valorisant identifie une caractéristique particulière d’un produit, généralement liée à une méthode de production ou de préparation, recherchée par le consommateur. Fromage fermier, bière de microbrasserie et produit autochtone sont des exemples possibles.