Description
Au cours de l’année 2022, l’association Spiritueux Québec, qui regroupe 5 microdistilleries membres de l’Union québécoise des microdistilleries (UQMD), a repris des réflexions et travaux de valorisation et de protection de spiritueux élaborés avec des matières premières fermentescibles québécoises qui avaient débutés en 2020.
Tout au long de l’année 2023, le CARTV a offert un accompagnement soutenu à l’association « Spiritueux Québec » afin de la guider dans ses démarches en vue du dépôt du projet de Terme valorisant « Spiritueux d’origine agricole du Québec ». Le 29 mai 2023, l’Association a déposé officiellement au CARTV une demande d’autorisation du Terme valorisant « Spiritueux d’origine agricole du Québec ».
Ce terme valorisant est demandé dans le but de protéger l’authenticité des spiritueux faits de matières premières fermentescibles québécoises, fermentés et distillés sur le site de la distillerie sur le territoire de la province.
Ces produits connaissent un essor exceptionnel depuis quelques années. Le Québec compte d’ailleurs plus de 150 entreprises détenant un permis encadrant la fabrication de spiritueux sur son territoire (permis de distillateur (industriel) et permis de production artisanale d’alcools et de spiritueux). Le nombre ainsi que la diversité des produits sont en forte croissance, qu’il s’agisse, entre autres, de gin, de vodka, de whisky, d’eaux-de-vie, de liqueur, de crème, ou de prêt à boire.
L’analyse de ce projet est effectuée par un comité technique composé de spécialistes sélectionnés pour leur expertise et représentant l’ensemble de la chaîne de valeur de ces produits.
Processus de consultation publique
En application de la Loi, sur avis du comité technique, le CARTV soumet maintenant le projet de norme à une consultation publique de 45 jours débutant le 21 mai 2025. Ce document peut être commenté jusqu’au 5 juillet 2025 inclusivement.
Cliquez ici pour consulter la norme du terme valorisant Spiritueux d’origine agricole du Québec
Pendant cette période, toute personne ou organisation peut émettre une observation, un commentaire ou une objection sur un ou plusieurs éléments de la norme de cette demande de terme valorisant, appuyé d’un argumentaire, en écrivant au Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. Nous vous remercions d’être le plus précis et concis possible.
- Par courriel : consultationspubliques@cartv.gouv.qc.ca
- Par la poste : Consultation publique « Spiritueux d’origine agricole du Québec »
CARTV
4.03 – 201, boulevard Crémazie Est
Montréal QC H2M 1L2
Canada
Une copie papier peut être demandée au CARTV par téléphone au 514 864-8999 ou par courriel à l’adresse indiquée ci-dessus.
Prochaines étapes
Par la suite, les commentaires reçus lors de la consultation publique seront remis au groupement demandeur, qui en prendra connaissance et proposera éventuellement des modifications à la norme actuelle.
Après un examen final du projet du Terme Valorisant « Spiritueux d’origine agricole du Québec », le comité technique transmettra un avis au Conseil sur l’opportunité d’autoriser ce terme valorisant.
Le Conseil pourra décider s’il recommande au ministre l’autorisation du terme valorisant, s’il a reçu un avis favorable du comité technique et si l’organisme de certification choisi est conforme aux exigences d’accréditation en vertu de la Loi.
Ce dernier prendra le cas échéant, un projet règlement pour autoriser le terme valorisant et définir les normes auxquelles les produits doivent satisfaire pour être ainsi désignés.