Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. https://cartv.gouv.qc.ca

Normes graphiques des logos d’appellations

  • 02/04/20
  • Nouvelles

Normes graphiques des logos d’appellations

  • 02/04/20
  • Nouvelles

Le MAPAQ a développé des logos officiels pour chacune des appellations réservées et chacun des termes valorisants ainsi qu’un Guide de normes graphiques régissant les symboles et logos qui y sont liés.

L’utilisation des logos est accessible exclusivement aux entreprises titulaires d’un certificat de conformité relatif à l’appellation réservée ou au terme valorisant en question. Ces entreprises doivent, selon le cas, utiliser les logos sur l’étiquetage des produits certifiés conformes au cahier des charges de l’appellation par l’organisme de certification reconnu. Les logos peuvent également être utilisés dans différents médias aux fins de mettre en valeur et de promouvoir des produits. Tout usage non autorisé des symboles et logos est interdit et les contrevenants sont passibles de poursuites judiciaires sans autre avis ni délai.

Nous vous invitons à les utiliser ! Les logos sont téléchargeables via un lien zip dans le document ici-bas.

À propos du CARTV

Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants a été créé en 2006 par le gouvernement du Québec pour mettre en valeur et assurer l’authenticité de produits bioalimentaires distinctifs d’ici au bénéfice des collectivités.