Le CARTV peut, exceptionnellement, autoriser une dérogation aux obligations figurant au cahier des charges d’une appellation ou à la norme d’un terme valorisant. Toute demande de dérogation à un cahier des charges ou une norme doit être adressée au CARTV au moyen du Formulaire de demande de dérogation ci-dessous. Sur réception du formulaire complété accompagné des pièces justificatives, un accusé réception vous sera acheminé, auquel le CARTV pourrait joindre une demande d’informations supplémentaires ou requérir la transmission de documents manquants. Une fois le dossier complet, le CARTV dispose d’une période de 45 jours pour analyser la demande et vous transmettre sa réponse. Pendant ce délai, le CARTV pourrait communiquer avec vous afin de requérir des précisions sur l’objet de votre demande.