Personne, entreprise ou organisme qui produit ou prépare des produits en vue de leur commercialisation ultérieure en tant que produits biologiques. (Référence provenant de la Norme Systèmes de production biologique – CAN/CGSB-32.310-2015)

Selon les termes de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, mentions, marques, labels, images ou signes se rapportant à un produit et figurant sur toute étiquette, fiche ou carte l’accompagnant, indépendamment du mode d’apposition. (Extrait du Cahier des charges de l’appellation biologique au Québec)

Exploitation agricole détentrice d’un numéro d’identification ministériel (NIM), ou personne physique ou morale détentrice d’un numéro d’entreprise du Québec (NEQ), ou de tout autre enregistrement sous lequel elle s’identifie dans l’exercice de ses activités au Québec, qui produit ou prépare un produit d’appellation pour son propre compte ou pour celui d’autrui, ou encore qui fait produire ou préparer pour son propre compte. Une entreprise peut inclure un ou plusieurs sites d’exploitation. (Extrait du Cahier des charges de l’appellation biologique au Québec)