Type de produit alimentaire composé de deux ingrédients alimentaires ou plus.

Produit alimentaire certifié conforme au Cahier des charges de l’appellation biologique au Québec par un organisme accrédité.

Plan global de surveillance établi en évaluant les moyens et recours propices afin d’équilibrer les actions de prévention et les interventions coercitives dans le but de minimiser les situations de non-conformité.

Plan mis en place par une entreprise fautive qui permet de définir les étapes, les moyens, les ressources et les délais prévus pour régler une non-conformité à la Loi. Ce plan d’actions correctives doit respecter un échéancier clairement établi permettant au service de surveillance du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants d’assurer un suivi tout au long de la démarche.

Document décrivant les dispositions spécifiques mises en œuvre pour effectuer le contrôle du produit ou du service considéré.