Le Règlement sur les termes valorisants a pour objet de désigner par un terme valorisant des produits, ou leur catégorie, dont les caractéristiques particulières, généralement liées à leur méthode de production ou de préparation, recherchées par le consommateur, ont été identifiées et de définir les normes auxquelles ces produits ou ceux de leur catégorie doivent satisfaire pour être ainsi désignés.
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Règlement sur les termes valorisants
La Loi est accompagnée d’un règlement qui précise les critères et exigences pour la reconnaissance d'un terme valorisant.
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Le Règlement sur les termes valorisants a pour objet de désigner par un terme valorisant des produits, ou leur catégorie, dont les caractéristiques particulières, généralement liées à leur méthode de production ou de préparation, recherchées par le consommateur, ont été identifiées et de définir les normes auxquelles ces produits ou ceux de leur catégorie doivent satisfaire pour être ainsi désignés.
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Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants a été créé en 2006 par le gouvernement du Québec pour mettre en valeur et assurer l’authenticité de produits bioalimentaires distinctifs d’ici au bénéfice des collectivités.