La nétiquette est un ensemble de règles de conduite et de civilité qui s’appliquent aux échanges entre internautes. Pour que des discussions saines et constructives aient lieu, la nétiquette doit être respectée dans les commentaires qui sont publiés dans les pages associées aux divers sites Web du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) et dans ses comptes liés à des médias sociaux.
Les citoyens peuvent donc exprimer librement leurs idées, tout en faisant preuve de civisme. En effet, tous sont invités à écrire des commentaires, à poser des questions et à livrer des impressions qui permettent d’alimenter une discussion saine et constructive.
Les divergences d’opinions sont admissibles si elles se manifestent dans le respect et la courtoisie, deux qualités indispensables pour établir des échanges de vues profitables pour tous. Ainsi, tout commentaire décrivant des faits réels et vérifiables et écrit dans un esprit constructif sera conservé s’il se conforme aux règles de la nétiquette. Par conséquent, lorsqu’un commentaire est supprimé, c’est non pas parce que le CARTV est en désaccord avec le citoyen qui l’a écrit, mais plutôt parce qu’il n’observe pas les règles de la présente nétiquette.
Règles de participation
Il est entendu que les participants acceptent les principes mentionnés ci-dessous.
Principes à adopter :
- la courtoisie
- la critique constructive
- le respect de la propriété intellectuelle
Le CARTV se réserve le droit de ne pas publier un commentaire ou de le supprimer, sans préavis, notamment dans les cas suivants :
- Le commentaire est hors contexte, confus, imprécis ou partisan ou il contient des renseignements erronés.
- Le commentaire publié emploie un langage irrespectueux, vulgaire, grossier ou encore injurieux.
- Les propos formulés sont diffamatoires, haineux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes ou disgracieux au regard d’une ethnie, d’un groupe d’âge, de l’appartenance à une religion ou de l’adhésion à des convictions philosophiques.
- La rédaction d’un message comporte des mots ou des phrases en majuscules qui s’apparentent à des cris et peuvent être interprétés comme de la violence ou de la colère.
- Le commentaire publié reproduit le commentaire d’un autre auteur sans en indiquer la source.
- Le commentaire, qu’il soit de nature personnelle ou commerciale, a un caractère publicitaire ou promotionnel.
- Le commentaire est diffusé de façon répétitive dans un court laps de temps.
En tout temps, l’internaute qui souhaite contester des propos diffusés peut manifester son désaccord, mais il doit faire preuve de respect et de courtoisie. Si des échanges de vues entre des participants tendent à évoluer de façon négative ou à se prolonger, le CARTV peut intervenir et conclure. Le CARTV se réserve également le droit de bloquer l’accès à ses comptes de médias sociaux aux abonnés qui ne respectent pas les règles de participation ou de les retirer de ses listes d’abonnés.
Le Conseil se réserve le droit de ne pas répondre à un commentaire ou de supprimer un commentaire considéré comme incompréhensible.
Le CARTV n’est pas responsable de la teneur des propos des participants ni des liens qu’ils proposent vers des sites Web externes ou comptes liés à des médias sociaux. De plus, il ne peut garantir la qualité du français des commentaires des participants.
Tout renseignement personnel ou confidentiel est retiré dans les meilleurs délais et sans préavis, et ce, dans le but d’en assurer la protection.
Le CARTV ne peut discuter d’un cas particulier ni révéler des renseignements confidentiels.
Le Conseil assure l’animation et la modération de ses sites et de ses comptes de médias sociaux pendant les jours ouvrables, aux heures de bureau.
Dispositions finales
Le CARTV peut modifier en tout temps les règles de participation, sans préavis. Au besoin, ces règles peuvent être adaptées selon les sites Web et comptes de médias sociaux du CARTV et les internautes sont priés d’en prendre connaissance dans chacun des sites.
Le CARTV se réserve le droit d’interrompre temporairement ou de manière permanente les échanges de vues dans ses sites Web et comptes de médias sociaux ou désactiver cette fonctionnalité.
Le CARTV ne peut être tenu responsable des dommages subis en raison de l’utilisation des sites Web et comptes de médias sociaux ou de leur non-disponibilité.
Les sites Web et comptes de médias sociaux du CARTV et leur utilisation sont régis par les règles de droit en vigueur au Québec ainsi que les règles provenant de chaque média social.