Date limite pour déposer un projet

En continu jusqu’au 1er mars 2026 ou jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire prévue de 2 500 000 $.

Objectif : soutenir les groupes d’entreprises du secteur bioalimentaire grâce au développement des appellations réservées ou des termes valorisants, et ce, dès l’émergence d’un projet ainsi que tout au long de sa mise en œuvre.

L’inscription d’une appellation réservée ou d’un terme valorisant à la Gazette officielle du Québec (LARTV) permet d’assurer la pérennité, le rayonnement et la protection de ces produits distinctifs, en plus de valoriser le patrimoine culturel et immatériel du Québec.

Volet 1 – Appui à l’élaboration d’un projet d’appellation réservée

Objectif spécifique : soutenir l’élaboration de projets d’appellations réservées ou de termes valorisants.

Pour qui* :

• Une association ou un regroupement d’entreprises issu du secteur bioalimentaire;
• Une entreprise à but non lucratif exploitée par une personne morale légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada (OBNL, coopérative ou association personnifiée) ou une association non personnifiée et mandatée pour représenter une association ou un regroupement d’entreprises;
• Une communauté ou nation autochtone reconnue par l’Assemblée nationale du Québec et mandatée pour représenter une association ou un regroupement d’entreprises.

* À noter qu’une seule entreprise ne peut, à elle seule, élaborer un projet d’appellation ; il s’agit d’une démarche collective et la formation d’un regroupement est requise.

Projets admissibles :

• Étude d’opportunité
• Cahiers des charges et plan de contrôle
• Études complémentaires

Ce volet vous intéresse ? Votre regroupement a un projet en tête ?
Cliquez ici pour plus d’informations

Volet 2 – Soutien à la gestion et à la promotion d’une appellation réservée ou d’un terme valorisant déjà reconnue

Objectif spécifique : ce volet vise à accroître le nombre d’actions collectives nécessaires à la gestion et au rayonnement des appellations réservées et des termes valorisants.

Pour qui :

• Une association ou un regroupement d’entreprises issu du secteur bioalimentaire, reconnus par le Ministère comme groupe de gestion d’une appellation réservée ou d’un terme valorisant.

Sous-volet 2.1 – Appui à la gestion

Objectif spécifique
Ce sous-volet vise à favoriser la coordination des acteurs impliqués dans le développement des appellations réservées et des termes valorisants.

Sous-volet 2.2 – Promotion et développement

Objectif spécifique
Ce sous-volet vise à accroître le développement des connaissances, la promotion et la notoriété des appellations réservées et des termes valorisants.

Vous êtes un groupe porteur et ce volet vous intéresse ?
Cliquez ici pour plus d’informations

Nouveauté ! Volet 3 – Appui pour adhérer à la certification

Objectif spécifique : ce volet vise à accroître le nombre d’entreprises qui obtiennent leur certification à une appellation réservée ou un terme valorisant.

Pour qui :

Entreprise admissible à une appellation réservée* ou un terme valorisant reconnu*, soit :

• Agneau de Charlevoix
• Fromage de vache de race Canadienne
• Vin du Québec
• Cidre de glace du Québec
• Vin de glace du Québec
• Maïs sucré de Neuville
• Fromage fermier

* À noter que l’appellation « Biologique » est exclue de ce programme.

Vous souhaitez que vos produits soient certifiés ?
Cliquez ici pour plus d’informations