Selon les critères du cahier des charges qui les concerne, les entreprises qui participent à la production, à la préparation, à la transformation ou au réemballage de produits portant une appellation doivent obtenir une certification pour ces produits. Celle-ci est accordée à la suite d’une inspection réalisée par un organisme de certification accrédité par le Conseil.
La procédure de certification comprend une évaluation documentaire (plan de production et/ou de préparation, intrants, étiquettes, recettes, registres…) et une inspection annuelle sur le site des opérations pour veiller à ce que les entreprises qui participent aux activités de production ou de préparation respectent les exigences des normes ou des cahiers des charges en vigueur. Les organismes de certification accrédités procèdent également à des inspections inopinées et des prises d’échantillon selon des critères de risque.
Les organismes de certification sont des entreprises privées qui doivent établir et diffuser une grille de tarifs et prévoir l’application équitable et sans discrimination des principes de certification auprès de tous les demandeurs. Les frais varient d’un organisme de certification à l’autre. Veuillez contacter les organismes de certification pour plus d’information sur leurs services et leurs frais de certification.
La liste qui suit présente tous les organismes de certification accrédités au Québec. Elle est divisée en deux sections : les organismes de certification responsables de l’appellation biologique et les organismes de certification responsables des autres appellations.
Pour s’informer des services offerts par les divers organismes accrédités, il est suggéré de consulter leurs sites Web et, pour obtenir de plus amples détails, d’entrer en contact avec eux directement.
Appellation biologique
Les organismes de certification suivants sont accrédités pour certifier des produits biologiques au Québec selon le Cahier des charges de l’appellation biologique au Québec, qui inclut les normes techniques canadiennes CAN/CGSB 32.310; CAN/CGSB 32.311 et CAN/CGSB 32.312.
Ecocert Canada
4060, boulevard Guillaume-Couture, bureau 201
Lévis (Québec) G6W 6N2
Canada
ecocert.ca
Depuis le 23 octobre 2008
Portée d’accréditation
Letis S.A.
1285, Urquiza Street
Planta Alta, Rosario (Santa Fe), CP 2000
Argentina
letis.org
Depuis le 2 septembre 2008
Portée d’accréditation
Organisme de certification Québec-Vrai (OCQV)
5300, boulevard des Galeries, bureau 210
Québec (Québec) G2K 2A2
Canada
quebecvrai.org
Depuis le 11 octobre 2000
Portée d’accréditation
Pro-Cert Organic Systems Ltd.
475, Valley Road, Box 100A, RR #3
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 3J6
Canada
procert.org
Depuis le 31 mai 2006
Portée d’accréditation
Quality Assurance International inc. (QAI)
c/o NSF International
789, Dixboro Road
Ann Arbor (Michigan) 48105
United States
qai-inc.com
Depuis le 14 juin 1999
Portée d’accréditation
TransCanada Organic Certification Services (TCO Cert)
618, Main Street
Humboldt (Saskatchewan) S0K 2A0
Canada
tcocert.ca
Depuis le 1er mars 2014
Portée d’accréditation
Quality Certification Service (QCS)
5700 SW 34th St., Suite 349
Gainesville (Floride) 32608
United States
qcsinfo.org
Depuis le 12 octobre 2024
Portée d’accréditation
Autres appellations réservées
L’organisme de certification Ecocert Canada est accrédité pour certifier les produits d’appellation suivants :
- IGP Agneau de Charlevoix ;
- IGP Cidre de glace du Québec ;
- AS Fromage de vache de race Canadienne ;
- IGP Maïs sucré de Neuville ;
- IGP Vin de glace du Québec ; et
- IGP Vin du Québec.
L’organisme de certification Québec Vrai est accrédité pour certifier le produit d’appellation suivant :
- TV Fromage fermier
Vous désirez vendre des produits biologiques au Canada ou à l’étranger ?
En vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, il revient à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) d’accréditer les organismes de certification autorisés à certifier les produits biologiques lorsque ces derniers sont vendus hors de leur province d’origine au Canada ou importés (commerce interprovincial et international). Les produits importés et commercialisés au Canada sont soumis aux mêmes exigences. Ils doivent respecter les exigences du Régime Bio-Canada ou provenir d’un pays ayant signé une entente d’équivalence. La liste des organismes de certification accrédités peut être consultée dans le site Web de l’ACIA.
Comme le service d’accréditation (CAEQ) du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants est reconnu par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) en tant qu’organisme de vérification de la conformité dans le cadre du Régime Bio-Canada, tout organisme de certification évalué par le CAEQ selon les critères de l’ACIA peut être accrédité par cette dernière et figurer sur la liste des organismes de certification accrédités.
Deux termes souvent confondus : certification et accréditation
La certification est l’attestation attribuée par un organisme de certification compétent et indépendant à une entreprise souhaitant utiliser une appellation réservée ou un terme valorisant pour ses produits. L’organisme de certification s’assure du respect d’un cahier des charges (normes) de la part de l’entreprise lors d’inspections périodiques.
L’accréditation est un contrôle des activités des organismes de certification par un organisme d’accréditation. Elle vise à s’assurer que le travail de certification est fait avec compétence et en toute impartialité. Des règles précises et normées doivent être appliquées.