Le service d’accréditation du Conseil des appellations réservées, le CAEQ, souhaite effectuer un rappel aux organismes de certification accrédités par le Conseil en lien avec les possibles cas de grippe aviaire détectés au Québec.
Nous rappelons aux organismes de certification que certains points en lien avec cet évènement sont en lien avec la norme de production biologique canadienne, intégrée dans le cahier des charges de l’appellation biologique au Québec.
Dans la production biologique, l’accès aux aires extérieures et la liberté de mouvement des animaux d’élevage peuvent notamment être restreints à condition que le confinement soit temporaire et qu’il y ait présence de conditions pouvant menacer la santé ou la sécurité des animaux d’élevage. (article 6.7.2 de la norme canadienne). Les raisons et la durée du confinement doivent être documentées par l’entreprise et présentées au certificateur.
Pour l’élevage de la volaille biologique, des exigences supplémentaires sont précisées. Il est possible de consulter le point 6.13.1 de la norme canadienne à cet effet.
Questionné par rapport au confinement urgent de la volaille biologique, le comité d’interprétation des normes biologiques au fédéral a souligné à ce sujet en 2019 que « chaque exploitant peut ultimement décréter l’existence d’une menace imminente à la santé et au bien-être des oiseaux, et doit documenter les raisons et la longueur du confinement. Une alerte de risque élevé émise par une autorité régionale en santé aviaire peut être utilisée pour documenter la décision du confinement urgent, mais la décision du confinement doit être prise individuellement par chaque exploitation. »
Le CAEQ est en communication avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) ainsi qu’avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour suivre l’évolution de la situation.
Les organismes de certifications peuvent en tout temps nous rejoindre pour toute question en lien avec leurs inspections sur le terrain. Le service d’accréditation est joignable par courriel, à l’adresse suivante : accreditation@cartv.gouv.qc.ca
Pour rester informés des développements ou pour trouver plus d’informations sur la grippe aviaire, nous vous invitons à suivre les annonces des différents paliers de gouvernement :