Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. https://cartv.gouv.qc.ca

Biologique

Mode de production

L’agriculture biologique soutient de manière durable la santé des sols et des écosystèmes. Depuis le 1er février 2000, l’appellation Biologique est réservée au Québec par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.

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Biologique

Mode de production

L’agriculture biologique soutient de manière durable la santé des sols et des écosystèmes. Depuis le 1er février 2000, l’appellation Biologique est réservée au Québec par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.

Glossaire

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Description

L’agriculture biologique est un mode de production qui soutient de manière durable la santé des sols et des écosystèmes. Elle s’appuie sur les processus écologiques, la biodiversité et des cycles adaptés aux conditions locales plutôt que sur l’utilisation d’intrants de synthèse. 

L’agriculture biologique au Québec est soumise à des normes et règles rigoureuses, dont les principales sont 

  • l’interdiction d’employer des organismes génétiquement modifiés (OGM), des animaux clonés et des boues d’épuration ; 
  • l’interdiction stricte d’utiliser des engrais et des substances phytosanitaires synthétiques pour les cultures, l’amélioration des sols devant être favorisée par la rotation des cultures et l’utilisation de fertilisants naturels comme le compost ou les engrais verts ; 
  • l’obligation de favoriser le bien-être des animaux en leur permettant de se mouvoir librement et d’accéder à l’extérieur quand la température le permet ; 
  • l’obligation de leur fournir une alimentation composée d’aliments biologiques qui excluent les farines animales ; 
  • une importante limitation de l’utilisation de médicaments pour le soin des animaux ainsi que l’interdiction de leur administrer des hormones de croissance ; et
  • l’interdiction d’utiliser l’irradiation, des colorants, des arômes, des édulcorants et des agents de conservation artificiels ainsi que certaines autres substances dans la fabrication des aliments transformés. 

Le bio présent depuis plus de 40 ans au Québec 

Le terme agriculture biologique apparaît pour la première fois en français dans les années 1950. En 1972, la création du Mouvement pour l’agriculture biologique (MAB) constitue le premier jalon officiel de l’histoire du bio au Québec. Cette organisation regroupe des producteurs et des consommateurs sensibles aux questions environnementales et de santé. En 1979, la Ferme Sanders de Compton, en Estrie, devient la première exploitation agricole certifiée biologique au Québec.

Au cours des années 1980, l’agriculture biologique prend de l’expansion dans toutes les régions de la province. À la fin de la décennie, le MAPAQ développe son réseau de répondants en agriculture biologique. Des programmes de certification biologique sont élaborés par différentes organisations, dont Demeter et l’Organic Crop Improvement Association (OCIA). Le nombre d’entreprises agricoles intéressées par la démarche augmente.

À partir des années 1990, la demande pour les produits biologiques explose. Partout dans le monde, des initiatives gouvernementales visent à encadrer ce mode de production. Au Canada, il est cependant impossible de dégager un consensus des provinces et territoires sur ce qui doit être contrôlé. Le Québec décide donc, en 1997, de créer son propre système de contrôle basé sur la norme de l’International Federation of Organic Agriculture Movements (IFOAM), une certification obligatoire des produits selon la norme ISO/IEC Guide 65 : 1996 Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits. Le 17 octobre 1997, l’encadrement réglementaire de l’appellation Biologique est complété au Québec avec l’entrée en vigueur de la Loi sur les appellations réservées et la reconnaissance de l’appellation Biologique en 1999. 

Le 1er février 2000, en vertu de l’avis juridique 33336 publié le 29 décembre 1999 dans la Gazette officielle du Québec, volume 131, no 53, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) a réservé la première appellation officiellement reconnue au Québec : l’appellation Biologique.

En 2009, le Canada adopte le Règlement sur les produits biologiques obligeant la certification pour le commerce interprovincial et international. Depuis 2012, les normes techniques de production biologique appliquées au pays font partie intégrante des exigences applicables au Québec pour la certification des produits biologiques.

Exigences de certifications

L’appellation Biologique signifie que tout produit agroalimentaire désigné comme tel doit respecter les normes canadiennes, un cahier des charges spécifique au Québec et être certifié par un certificateur accrédité.

Les normes techniques de production biologique appliquées au Canada sont publiées par l’Office des normes générales du Canada (ONGC).

Le cahier des charges de l’appellation biologique au Québec s’appliquant pour la production, la transformation et le conditionnement ainsi que la vente au détail au Québec est quant à lui encadré par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants :

 

Certificateurs accrédités

Plusieurs organismes de certification sont accrédités par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants selon la norme internationale ISO/IEC 17065 : 2012, qui porte sur les compétences, la cohérence des activités et l’impartialité des organismes de certification, ce qui leur permet de certifier des produits agricoles et alimentaires biologiques sur le territoire québécois.

© Claire Viard
Biologique

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