Le CARTV se distingue par son rôle de gardien de l’authenticité des produits sous appellation grâce aux pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi. En effet, derrière le mot biologique se cache un processus rigoureux de surveillance qui garantit au consommateur un produit de qualité dont la traçabilité s’effectue du champ à l’assiette.
L'appellation biologique - Processus de certification
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LA SURVEILLANCE, AU SERVICE DU CONSOMMATEUR
Le rôle du CARTV ne s’arrête pas une fois la certification obtenue. En effet :
- Un processus de surveillance rigoureux s’enclenche, que ce soit sur le Web, les réseaux sociaux, en points de vente et sur le terrain, pour s’assurer que tous produits certifiés respectent les normes.
- Des visites sur le terrain dans des entreprises présentant un risque élevé ou modéré de non-conformité sont effectuées tout au long de l’année.
- Ces visites peuvent aussi survenir à la suite d’une plainte du public.
Cette surveillance permet aussi de cibler des produits qui utilisent l’appellation « biologique » (ou autres appellations) de façon illégale, c’est-à-dire sans avoir effectué le processus d’accréditation :
- Les contrevenants sont passibles d’amendes de 2 000 $ à 20 000 $ et, en cas de récidive, d’une amende de 4 000 $ à 60 000 $.
- Les commerces qui vendent ces produits fautifs sont aussi passibles de réprimandes.
LE PRODUIT CERTIFIÉ BIO
- Il s’agit d’un produit qui soutient de manière durable la santé des sols et des écosystèmes.
- La production, la transformation, la distribution du produit s’appuient, entre autres, sur la biodiversité et les cycles propres aux conditions locales.
- Un produit qui ne s’appuie pas sur l’utilisation d’intrants de synthèse.
- Tout produit agroalimentaire comportant la mention « biologique » doit respecter le Cahier des charges de l’appellation biologique au Québec qui inclut les Normes canadiennes de production biologique.
Se familiariser avec la certification biologique
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QU’EST-CE QU’UN PRODUIT « ALIMENTS DU QUÉBEC BIO » ?
Depuis 2013, on retrouve les marques de certifications « Aliments du Québec Bio » et « Aliments préparés au Québec Bio ».
LES LOGOS À RECONNAÎTRE
Vous hésitez encore à savoir si un aliment est vraiment bio? Repérez ces items sur les emballages!
