Demandes de reconnaissance d’appellation en cours d’examen

1. Appellations relatives au lien avec un terroir

IGP–Cheddar de l’Île-aux-Grues

  • Le 13 novembre 2015, le Comité a procédé à une seconde réunion d'évaluation de ce dossier.
  • Le 15 octobre 2015, le Comité a procédé à l’évaluation préliminaire de ce dossier.
  • Le 07 juillet 2015, le CARTV a reçu pour examen le dossier suivant : Demande de reconnaissance de l’IGP-Cheddar de l’Île-aux-Grues.

IGP-Vin du Québec

  • Le 3 décembre 2015, l’équipe de vérification chargée par le Comité d’examiner d'un point de vue pratique le dossier a transmis ses commentaires au groupement demandeur, l’association des vignerons du Québec.
  • Le 14 octobre 2015, le Comité a procédé à l’évaluation préliminaire de ce dossier.
  • Le 16 juin 2015, le CARTV a reçu pour examen le dossier suivant: Demande de reconnaissance de l'IGP-Vin du Québec.

IGP-Maïs sucré de Neuville

  • Le 30 mars 2016, le CARTV a transmis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, l'avis positif de reconnaissance pour ce dossier et un avis d'accréditation de Ecocert Canada comme organisme de certification.
  • Le 29 mars 2016, le Conseil émet un avis positif de reconnaissance pour l'appellation IGP-Maïs sucré de Neuville et un avis positif d'accréditation pour Ecocert Canada comme organisme de certification.
  • Le 22 juillet 2015, le requérant, à savoir, l'Association des producteurs de maïs sucré de Neuville a répondu au Conseil.
  • Le 24 mars 2015, le Conseil a formulé une recommandation à destination du requérant qui lui a été transmise. 
  • Le 20 mars 2015, le Comité s’est réuni pour examiner les commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique ainsi que les réponses du groupement demandeur du dossier de demande de reconnaissance. Ce dernier a formulé un avis au Conseil en regard de l’appellation réservée demandée. 
  • Le 6 février 2015, le CARTV a transmis au groupe demandeur, l'Association des producteurs de maïs sucré de Neuville, les commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique sur le cahier des charges contenu dans la demande de reconnaissance de l'IGP-Maïs sucré de Neuville
  • Le 08 décembre 2014, le CARTV a initié la consultation publique pour le cahier des charges de la demande de reconnaissance de l'IGP-Maïs sucré de Neuville pour une durée de 60 jours. 
  • Le 23 septembre 2014, l’équipe de vérification chargée par le Comité d’examiner d'un point de vue pratique le dossier a transmis ses commentaires au groupement demandeur, l’association des producteurs de maïs sucré de Neuville.
  • Le 15 avril 2014, le Comité a procédé à l’évaluation préliminaire de ce dossier.
  • Le 21 janvier 2014, le CARTV a reçu pour examen le dossier suivant : Demande de reconnaissance de l'IGP-Maïs sucré de Neuville.

2. Appellations relatives à une spécificité

AST-Volaille Chantecler de tradition

  • Le 16 juillet 2012, le Comité des appellations de spécificité (CAS) a procédé à l'analyse du cahier des charges amendé.
  • Le 18 juin 2012, le CARTV a reçu une version révisée du cahier des charges de la demande de reconnaissance d’une Appellation de Spécificité Traditionnelle (AST) Volaille Chantecler de tradition.
  • Le 21 septembre 2011, le Comité des appellations de spécificité (CAS) a procédé à l’évaluation préliminaire de ce dossier et a jugé celui-ci admissible.
  • Le 4 juillet 2011, le CARTV a reçu pour examen le dossier suivant : Demande de reconnaissance d’une Appellation de Spécificité Traditionnelle (AST) Volaille Chantecler de tradition.

3. Appellations relatives à un mode de production

Aucune demande à l'étude.

4. Termes valorisants

Fromage fermier

  • Le 9 août 2016, l’équipe de vérification chargée par le Comité d’examiner d'un point de vue pratique le dossier a transmis ses commentaires au groupement demandeur, l’association des fromagers artisans du Québec.
  • Le 7 avril 2016, le Comité a procédé à une troisième réunion d'évaluation et a formé une équipe de vérification chargée d’examiner d'un point de vue pratique la demande.
  • Le 10 décembre 2015, le Comité a procédé à une seconde réunion d'évaluation de ce dossier.
  • Le 2 novembre 2015, le Comité a procédé à l’évaluation préliminaire de ce dossier.
  • Le 22 juin 2015, le CARTV a reçu pour examen le dossier suivant : Demande d’autorisation du terme valorisant « fromage fermier ».

 

 

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2015