Registre des appellations réservées et reconnues au Québec

Liste des entreprises détenant un produit d'appellation réservée (en date du 6 mars 2019)

 

Appellation relative au lien avec un terroir :
« Vin du Québec »

 

Reconnue depuis le 17 novembre 2018, en vertu de l’avis juridique publié dans la Gazette officielle du Québec, sous la signature du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Système d'inspection et de certification

  • Autorité compétente : Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV)
  • Référentiel d'accréditation en vigueur :
    1. exigences générales relatives aux organismes certifiant les produits, comprises dans la norme internationale ISO/CEI 17065:2012 ;
    2. exigences supplémentaires prescrites en vertu du Règlement interne sur l'accréditation des certificateurs adopté par le Conseil.
  • Cahier des charges homologué : Indication géographique protégée – Vin du Québec
  • Organisme de contrôle : Ecocert Canada

 

Appellation relative au lien avec un terroir :
« Maïs sucré de Neuville »

 

Reconnue depuis le 14 juin 2017, en vertu de l'avis juridique publié dans la Gazette officielle du Québec, sous la signature du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.

Système d'inspection et de certification

  • Autorité compétente : Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV)
  • Référentiel d'accréditation en vigueur :
    1. exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits, comprises dans la norme internationale ISO/CEI 17065:2012 ;
    2. exigences supplémentaires prescrites en vertu du Règlement interne sur l'accréditation des certificateurs adopté par le Conseil.
  • Cahier des charges homologué : Indication géographique protégée – Maïs sucré de Neuville
  • Organisme de contrôle : Écocert Canada

 

Appellation relative à une spécificité :
« Fromage de vache de race Canadienne »

 

Reconnue depuis le 9 mars 2016, en vertu de l'avis juridique publié dans la Gazette officielle du Québec, sous la signature du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec. 

Système d'inspection et de certification

  • Autorité compétente : Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV)
  • Référentiel d'accréditation en vigueur :
    1. exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits, comprises dans la norme internationale ISO/CEI 17065:2012 ;
    2. exigences supplémentaires prescrites en vertu du Règlement interne sur l'accréditation des certificateurs adopté par le Conseil.
  • Cahier des charges homologué : AS-Fromage de vache de race Canadienne
  • Organisme de contrôle : Écocert Canada

 

Appellation relative au lien avec un terroir :
« Cidre de glace du Québec »

 

Reconnue depuis le 30 décembre 2014, en vertu de l'avis juridique publié dans la Gazette officielle du Québec, sous la signature du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.

Système d'inspection et de certification

  • Autorité compétente : Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV)
  • Référentiel d'accréditation en vigueur :
    1. exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits, comprises dans la norme internationale ISO/CEI 17065:2012 ;
    2. exigences supplémentaires prescrites en vertu du Règlement interne sur l'accréditation des certificateurs adopté par le Conseil.
  • Cahier des charges homologué : Indication géographique protégée – Cidre de glace du Québec
  • Organisme de contrôle : Écocert Canada

 

Appellation relative au lien avec un terroir :
« Vin de glace du Québec »

 

Reconnue depuis le 30 décembre 2014, en vertu de l'avis juridique publié dans la Gazette officielle du Québec, sous la signature du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.

Système d'inspection et de certification

  • Autorité compétente : Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV)
  • Référentiel d'accréditation en vigueur :
    1. exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits, comprises dans la norme internationale ISO/CEI 17065:2012 ;
    2. exigences supplémentaires prescrites en vertu du Règlement interne sur l'accréditation des certificateurs adopté par le Conseil.
  • Cahier des charges homologué : Indication géographique protégée – Vin de glace du Québec
  • Organisme de contrôle : Écocert Canada

 

Appellation relative au lien avec un terroir :
« Agneau de Charlevoix »

 

Reconnue depuis le 21 mars 2009, en vertu de l'avis juridique publié dans la Gazette officielle du Québec, sous la signature du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.

Système d'inspection et de certification

  • Autorité compétente : Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV)
  • Référentiel d'accréditation en vigueur :
    1. exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits, comprises dans la norme internationale ISO/CEI 17065:2012 ;
    2. exigences supplémentaires prescrites en vertu du Règlement interne sur l’accréditation des certificateurs adopté par le Conseil.
  • Cahier des charges homologué : Indication géographique protégée – Agneau de Charlevoix
  • Organisme de contrôle : Écocert Canada

 

Appellation relative à un mode de production : 
« Biologique »

 

Reconnue depuis le 1er février 2000, en vertu de l'avis juridique 33336 publié le 29 décembre 1999 dans la Gazette officielle du Québec, volume 131, no 53, sous la signature du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.

Système d'inspection et de certification 

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Registre des appellations réservées et reconnues au Québec

2015