Demandes de reconnaissance d’appellation en cours d’examen

1. Appellations relatives au lien avec un terroir

IGP–Cheddar de l’Île-aux-Grues

  • Le 13 novembre 2015, le Comité a procédé à une seconde réunion d'évaluation de ce dossier.
  • Le 15 octobre 2015, le Comité a procédé à l’évaluation préliminaire de ce dossier.
  • Le 07 juillet 2015, le CARTV a reçu pour examen le dossier suivant : Demande de reconnaissance de l’IGP-Cheddar de l’Île-aux-Grues.

IGP-Vin du Québec

  • Le 19 août 2017, le CARTV a fait suivre au requérant les résultats de la consultation publique.
  • Le 12 juin 2017, le CARTV a initié la consultation publique pour le cahier des charges de la demande de reconnaissance de l'IGP-Vin du Québec pour une durée de 60 jours. 
  • Le 3 décembre 2015, l’équipe de vérification chargée par le Comité d’examiner d'un point de vue pratique le dossier a transmis ses commentaires au groupement demandeur, l’association des vignerons du Québec.
  • Le 14 octobre 2015, le Comité a procédé à l’évaluation préliminaire de ce dossier.
  • Le 16 juin 2015, le CARTV a reçu pour examen le dossier suivant: Demande de reconnaissance de l'IGP-Vin du Québec.

2. Appellations relatives à une spécificité

AST-Volaille Chantecler de tradition

  • Le 16 juillet 2012, le Comité des appellations de spécificité (CAS) a procédé à l'analyse du cahier des charges amendé.
  • Le 18 juin 2012, le CARTV a reçu une version révisée du cahier des charges de la demande de reconnaissance d’une Appellation de Spécificité Traditionnelle (AST) Volaille Chantecler de tradition.
  • Le 21 septembre 2011, le Comité des appellations de spécificité (CAS) a procédé à l’évaluation préliminaire de ce dossier et a jugé celui-ci admissible.
  • Le 4 juillet 2011, le CARTV a reçu pour examen le dossier suivant : Demande de reconnaissance d’une Appellation de Spécificité Traditionnelle (AST) Volaille Chantecler de tradition.

3. Appellations relatives à un mode de production

Aucune demande à l'étude.

4. Termes valorisants

Fromage fermier

  • Le 19 août 2017, le CARTV a fait suivre au requérant les résultats de la consultation publique.
  • Le 12 juin 2017, le CARTV a initié la consultation publique pour le projet de normes de la demande du terme valorisant - Fromage fermier pour une durée de 60 jours. 
  • Le 9 août 2016, l’équipe de vérification chargée par le Comité d’examiner d'un point de vue pratique le dossier a transmis ses commentaires au groupement demandeur, l’association des fromagers artisans du Québec.
  • Le 7 avril 2016, le Comité a procédé à une troisième réunion d'évaluation et a formé une équipe de vérification chargée d’examiner d'un point de vue pratique la demande.
  • Le 10 décembre 2015, le Comité a procédé à une seconde réunion d'évaluation de ce dossier.
  • Le 2 novembre 2015, le Comité a procédé à l’évaluation préliminaire de ce dossier.
  • Le 22 juin 2015, le CARTV a reçu pour examen le dossier suivant : Demande d’autorisation du terme valorisant « fromage fermier ».