Étiquetage et emballage

Que recouvre l'étiquetage des produits biologiques ?

Étiquetage
Apposée sur une étiquette ou un emballage, la mention « biologique » indique que les produits répondent aux normes spécifiques de l'agriculture biologique. Un produit bio porte toujours le nom de l'organisme de contrôle qui l'a certifié.

Cet étiquetage sert de guide aux consommateurs avisés.

Les organismes de certification évaluent les opérations conformément à diverses normes biologiques et doivent être formellement agréés par une ou plusieurs autorités compétentes. Le label apposé par un organisme de certification informe donc les consommateurs sur le type de normes appliquées lors de la production et du traitement ainsi que sur le type d'agrément dont bénéficie cet organisme. De nombreux organismes de certification interviennent au niveau international et la plupart d'entre eux sont des organismes privés opérant dans les pays développés.

Normes nationales obligatoires
L'étiquetage des produits biologiques est régi par des réglementations gouvernementales qui spécifient également les normes à respecter pour les produits.

Nous désirons utiliser la mention « naturel » sur nos emballages, où pouvons-nous trouver les normes concernant l'étiquetage lorsqu'on utilise ce terme ?

La mention « naturel » n'est pas considérée comme étant un synonyme, un dérivé ou un diminutif du mot « biologique ».

Le gouvernement fédéral a toutefois émis des directives sur l'utilisation de ces termes. Veuillez consulter le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour plus de détails.

Qui doit approuver les emballages portant la mention « biologique » avant que ceux-là ne soient imprimés  ?

L'organisme qui certifie les produits de l'entreprise doit approuver ses étiquettes afin d'en vérifier la conformité avec les exigences de la réglementation en vigueur. En cas de doute, vous pouvez également contacter le CARTV pour obtenir une validation des informations inscrites sur vos étiquettes ou emballages.

Est-ce que l'adresse et le logo d'un organisme de certification doivent apparaître sur l'emballage des produits ?

Non. Le Cahier des charges pour l'appellation biologique au Québec exige uniquement pour tout produit contenant plus de 70% d'ingrédients biologiques et utilisant les mentions contrôlées que le nom de l'organisme de certification apparaisse sur l'emballage avec la mention « Certifié par»  suivi du nom de l'organisme de certification ». Toute autre information sur l'organisme de certification y compris son logo ou son adresse est optionnelle.

Dans le cas d'un produit qui serait composé de moins de 70 % d'ingrédients issus de l'agriculture biologique, ces informations ne doivent pas apparaître.