Propriété intellectuelle

Section: 
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Les dénominations utilisées pour évoquer l’authenticité d’un produit sont difficilement protégeables par les marques de commerce. Elles comprennent des mots ou des termes génériques dont l’usage relève du domaine public et qui, de fait, ne peuvent bénéficier d’un droit exclusif d’utilisation normalement attribué pour une marque de commerce.

Une indication géographique sur un produit par exemple ne peut donc être réservée à un seul producteur ou une seule compagnie dans une région. De même, un mode de production partagé par plusieurs ne peut être réservé à un seul producteur. Il est légitime que les produits puissent indiquer sur l’étiquette leur provenance ou encore leur mode de production si cela correspond à la réalité.

En l’absence de protection intellectuelle réelle, ces dénominations publiques sont parfois utilisées sans légitimité par des producteurs ou compagnies profitant ainsi de l’image véhiculée par les produits authentiques. Dans ce contexte, des produits qui nécessitent plus d’efforts et de contraintes de production que les produits courants risquent d’être usurpés et de voir leurs caractéristiques d’authenticité menacées.

C’est pourquoi le Québec par la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants s’est doté d’outils juridiques d’identification qui visent à protéger les produits alimentaires arborant des dénominations spécifiques. Contrairement à une marque de commerce qui appartient à une entreprise, une appellation est un terme public réservé et contrôlé par un gouvernement ou le mandataire qu’il désigne. Au Québec, le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) est l’instance officielle désignée à cet effet.
 

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2015