En quoi la « Loi sur les appellations réservées » peut-elle être utile ?

Section: 
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Les appellations sont habituellement des termes génériques que toute personne peut utiliser. On peut penser aux bleuets du Lac St-Jean pour la provenance régionale ou au poulet de grain pour les spécificités. L’utilisation de ces appellations est accessible à toute personne sans qu’elle ait à faire la preuve de ses prétentions. De plus, personne ne peut déposer comme marque de commerce une dénomination qui ne comprendrait que des termes génériques et s’approprier l’exclusivité de son utilisation.

Un gouvernement est la seule instance qui puisse réserver de telles appellations. Le gouvernement du Québec a donné au Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation le pouvoir de reconnaître des appellations dont il a conscrit la teneur dans la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants.

La valeur d’une appellation se reconnaît souvent aux imitations qu’on essaie d’en faire. La Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants permet de réserver l’utilisation d'une appellation reconnue uniquement aux opérateurs qui ont obtenu la certification de leurs produits, et de poursuivre en justice ceux qui utiliseraient frauduleusement cette appellation.

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En quoi la « Loi sur les appellations réservées » peut-elle être utile ?

2015